Centrale des marchés
nettoyage des locaux de la Direction Cycle de l'eau 76 prestation de nettoyage des locaux pour le compte de la direction cycle de l'eau au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : 19 rue Georges Braque CS 70854 code_postal : 76085 pays : F-
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Nettoyage des locaux de la Direction Cycle de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428484

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/12)
401853-2012
JOUE (13/12/12)
395444-2012
BOAMP (13/12/12)
12-236767

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.agglo-havraise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'Aggloomération Havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 43 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque CS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
nettoyage des locaux de la Direction Cycle de l'eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération du Havre.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux de la Direction Cycle de l'eau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché est passé pour une période de un an à compter du 25 février 2013 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable pour un an, par tacite reconduction, au maximum trois fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre de un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, notamment les éléments suivants : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. effectif et temps consacré à la prestation appréciés au regard du tableau de répartition par chantier à compléter - noté sur 10 - coefficient 4.
2. prix - noté sur 10 - coefficient 3.
3. valeur technique jugée sur le ménoire technique - noté sur 10 - coefficient 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : communauté d'agglomération Havraise, Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex ;
- références à la nomenclature européenne (Cpv) ;
- objet principal ;
- 90911000-6 : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres ;
- objet(S) complémentaire(s) ;
- 90522400-6 : Nettoyage et traitement du sol ;
- 90910000-9 : Services de nettoyage ;
- 90911200-8 : Services de nettoyage de bâtiments ;
- 90911300-9 : Services de nettoyage de vitres ;
- 90919200-4 : Services de nettoyage de bureaux ;
- le marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, la décomposition en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations ;
- reprise du personnel : Le titulaire du marché actuel a indiqué que le cout de la rémunération brute des salariés affectés à l'exécution des prestations est de 3 288,87 EUR mensuel ;
- des visites sont proposées.
Le rendez vous est fixé au chantier graville, 231 boulevard de graville (le Havre), le mardi 8 janvier 2013 à 9 heures pour la visite des sites suivants :
- chantier Graville ;
- chantier Assainissement - cuvier ;
- usine Augustin Normand ;
- station Henri Dunand ;
- bureaux usine d'harfleur ;
- moulin de Rolleville.
Le rendez vous est fixé à l'usine de Radicatel, 982 route de Radicatel (Saint Jean de Folleville), le mercredi 9 janvier 2013 à 9 heures pour la visite des sites suivants :
- chantier Radicatel ;
- usine d'yport ;
- mémoire technique précisant ;
- la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations accompagnée d'une notice détaillée ;
- la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations accompagnée d'une notice détaillée, en particulier pour les prestations mensuelles, trimestrielles et semestrielles ;
- organisation du travail et maitrise du chantier avec élaboration d'un modèle de planning des prestations mensuelles, trimestrielles et semestrielles, un modèle de cahier de liaison ;
- critère de jugement ;
- effectif et temps consacré à la prestation appréciés au regard du tableau de répartition par chantier à compléter - notation : 10 - calcul de la note : 10 pour l'entreprise fournissant le plus grand nombre d'heures puis classement relatif nombre d'heures proposées par l'entreprise / plus grand nombre d'heures X10 - pondération : 4 ;
- prix - notation : 10 - calcul de la note : 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif prix le moins cher / prix proposé X10 - coefficient : 3 ;
- valeur technique jugée sur le mémoire technique - notation : 10 - calcul de la note : Somme des 3 sous notes /2 Pondération : 2 ;
- liste des produits proposés pour l'exécution des prestations accompagnée d'une notice détaillée et de la fiche de donnée sécurité - noté sur 5 ;
- liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations accompagnée d'une notice détaillée, en particulier pour les prestations mensuelles, trimestrielles et semestrielles et le personnel habilité - noté sur 5 ;
- organisation du travail et maitrise du chantier avec élaboration d'un modèle de planning des prestations mensuelles, trimestrielles et semestrielles, un modèle de cahier de liaison - noté sur 10 ;
- pour la mise en oeuvre de ces formules, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante ;
- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;
- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.
- iMPORTANT : dans un délai de quinze jours à compter de la notification et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie ;
- le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis ;
- erreurs de calcul : en cas de discordance dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence ;
- les erreurs de multiplication, d'addition, de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres ;
- le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précèdent ;
- toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée ;
- le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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