Centrale des marchés
marché de transports scolaires - septembre 2013 - juillet 2016 76 prestation de transports scolaires pour la Communauté de l'agglomération havraise au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854 code_postal : 760...
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Marché de transports scolaires - septembre 2013 - juillet 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551021

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114834-2013
BOAMP (09/04/13)
13-59604

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transports scolaires - septembre 2013 - juillet 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la Codah.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La CODAH est autorité organisatrice des transports scolaires sur son territoire.
A ce titre, elle doit confier l'exécution de ce service à un prestataire, qui devra prendre en charge les élèves des établissements suivants :
- les lycées du Havre ;
- le lycée Jeanne d'arc à Sainte-Adresse ;
- les collèges Belle-Etoile, Raymond Queneau et Sainte-Croix à Montivilliers ;
- le lycée Jean Prévost à Montivilliers ;
- le collège Georges Brassens à Epouville ;
- le collège Pablo Picasso à Harfleur
Le marché correspond à l'exécution des services couvrant trois années scolaires et la fourniture des kilomètres-cars correspondants, quantitativement évaluée à partir des besoins initiaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le nombre de services à effectuer au cours de l'année scolaire est estimé à 11 600 pour 36 semaines scolaires.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché court de la rentrée scolaire de septembre 2013 et s'achève au dernier jour de l'année scolaire 2015-2016.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur candidature sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Un candidat peut présenter sa candidature en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des candidats membres du groupement, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations des autres membres du groupement pour les représenter dans le cadre de la présente consultation.
En cas de groupement, l'acte d'engagement pourra être signé uniquement par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement ; à défaut, chacun des membres du groupement signera l'acte d'engagement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires devra être supérieur à 1,5 millions d'euros ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat devra disposer d'un parc d'au moins 50 autocars ;
- certificats de qualifications professionnelles : copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 6.
2. prix des prestations
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- la masse salariale communiquée par le titulaire sortant pour l'exécution de ce marché est d'environ 599 500 EUR ;
- détail des annexes à fournir ;
- b9) : la liste des véhicules affectés au service, avec date de mise en circulation, l'âge, exprimé en nombre de mois, à la date du 1er septembre 2010, avec équipement en ceintures de sécurité et calcul de l'âge moyen du parc ;
- b10) : le plan de renouvellement du parc de véhicules sur la durée de 9 ans ;
- b11) : le descriptif des moyens de télécommunication mis en oeuvre en réponse aux exigences de l'article 4.1 du C.C.T.P ;
- b12) : le descriptif des moyens d'identification et de communication extérieure des véhicules mis en oeuvre en réponse aux exigences des articles 4.2 et 4.3 du C.C.T.P ;
- b13) : le descriptif des procédures de suivi en temps réel de l'information et de retransmission à la CODAH ainsi que le délai d'intervention garanti en réponse aux exigences de l'article 5.12 et 5.13 du C.C.T.P ;
- b14) : le descriptif des moyens mis en oeuvre périodiquement pour assurer le bon entretien des véhicules ;
- b15) : les engagements de l'entreprise pour la formation du personnel ;
- b16) : les garanties des polices d'assurances ;
- critères de jugement des offres.
Valeur technique, appréciée sur la base (notée sur 20) de 0 à 20, par valeur croissante de mérite ; coefficient de pondération 6 :
- du nombre de véhicules équipés de ceintures de sécurité pour réaliser les services de la CODAH (annexe B9) ;
- de l'état du parc affecté au service (âge moyen, âge maximum sur la durée du marché) (annexes B9 etb10) ;
- des procédures de suivi en temps réel de l'information et sa retransmission à la CODAH (services d'astreinte, équipement téléphonique, démarche qualité interne...) (annexes B13 et B11) ;
- des moyens mis en oeuvre pour l'entretien quotidien et la maintenance des véhicules, et des autres équipements (équipement téléphonique des conducteurs, dispositifs d'affichage identifiant les destinations...) (annexesb12 et B14).
Prix des prestations (détail annuel + détail à la semaine pour l'application du P.T.A.) noté sur 20 (20 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :
(prix le plus bas divisé par prix proposé par le candidat) x 10
Coefficient de pondération 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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