Centrale des marchés
conduite, contrôle et entretien des installations techniques du complexe aquatique Belle étoile à Montivilliers 76 contrôle et entretien des installations du complexe aquatique belle étoile à Montivilliers code_postal : 76085 ville : Le HavreCedex lieu : 2ème étage extension hôtel de Ville du Havre - ...
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Conduite, contrôle et entretien des installations techniques du complexe aquatique Belle étoile à Montivilliers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895357

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406335-2013
BOAMP (30/11/13)
13-206800

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension hôtel de Ville du Havre - cS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le HavreCedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du havre CS 70854, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du havre CS 70854, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du havre CS 70854, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conduite, contrôle et entretien des installations techniques du complexe aquatique Belle étoile à Montivilliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la Codah.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôle et entretien des installations du complexe aquatique Belle étoile à Montivilliers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- Le marché est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations traitées en forfait (Poste 1 : Prestations forfaitaires annuelles) et une partie traitée à bons de commande, sans minimum ni maximum (poste 2 : Prestations traitées à prix unitaires et faisant l'objet de bons de commande).
. Le montant pour la partie à prix unitaire est estimé à 7 000 EUR ht/ an.
- le marché est passé une période de 1 an, à compter de la date de l'ordre de service, renouvelable tacitement pour des périodes de 1 an, dans la limite de 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- les délais d'exécution du marché figrent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, si un groupement se présentait, celui-ci devra prendre la forme du groupement solidaire.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 6-1.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

-Visite des lieux : Une visite sera organisée 14 jours calendaires, de 9 h à 12 h 00, avant la date limite de réception des offres indiquée en première page du présent règlement de consultation.
Il conviendra que les candidats prennent contact avec soit M. Patrick BURAY, Directeur du complexe aquatique, au 02 77 61 15 01, soit M. Steven PROTOIS au 02-35-22-24-30, Chef de Projets, afin d'indiquer leur présence.
Les candidats qui répondent au présent appel d'offres sont réputés connaître le complexe aquatique et ses installations et ne pourront élever aucune réclamation, quant à une méconnaissance des dispositifs techniques à entretenir, si la visite n'a pas été effectuée.
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- un mémoire technique maximum de 20 pages A4 décrivant.
O Moyens du titulaire pour cette opération :
- description du personnel intervenant (nombre, organigramme) ;
- les qualifications et curriculum vitae de chaque personne physique que le candidat se propose d'affecter à l'accomplissement de la mission ;
- outillage ainsi que les moyens informatiques que le candidat se propose d'affecter à la mission.
O Méthodologie d'action de Désinfection du réseau d'eau chaude sanitaire (Art 4.7.2 page 36 Cctp)
O Le programme de nettoyage fixe pour chaque local ou espace, la fréquence d'exécution des tâches élémentaires (Art 4.4.4 page 25 Cctp) :
- planning horaire hebdomadaire ;
- nombre d'agent en place par prestations ;
- durée des interventions par prestations ;
- matériel mis en place au moment des prestations par le prestataire.
O Plan d'action complémentaire à l'annexe n°1 pour la mise en place d'une politique de maintenance préventive afin d'assurer un suivi et un entretien régulier de tous les équipements conformément aux notices constructeurs.(art 4.3 page 20 Cctp) :
- planning par semaine sur une durée de un an des opérations de maintenance préventive ;
- nombre d'agent en place par prestations ;
- durée des interventions par prestations ;
- matériel mis en place au moment des prestations par le prestataire.
. Plan d'action afin d'optimiser la dépense énergétique (Art 5.3 page 53 Cctp)
. La Description de la filière déchets.
- Critères de jugement des offres :
1) Pour un poids de 40 % : Prix Hors Taxes de toutes les prestations, tel qu'apparaissant à l'acte d'engagement et au DPGF.
2) Pour un poids de 60 % : Valeur technique (au vu du mémoire technique) ;
Les règles générales de notation et de pondération sont les suivantes :
- critère prix :
La note de 10 sera alors attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante : (Prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 10. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489 - 4,50 ; 4,5052 - 4,51).
Le prix prendra en compte les coût annoncés à l'acte d'engagement : Montant annuel forfaitaire x 4 auquel sera addittionné, afin de tenir compte des éléments hors forfait de la prestation de maintenance (en corrélation avec les prix et tarif(s) indiqués à l'acte d'engagement), les quantités indicatives suivantes pour l'ensemble de la durée du marché :
- nombre d'heures de main-d'oeuvre : 200 heures ;
- prix catalogue des pièces détachées : 80 k EUR ht ;
- critère valeur technique.
Les offres recevront une note comprise entre 0 et 10 correspondant à une valeur croissante de mérite décomposée comme suit.
O Moyens du titulaire pour cette opération - 2.5 pts
O Méthodologie d'action de Désinfection du réseau d'eau chaude sanitaire - 2 pts
O Le programme de nettoyage fixe - 2 pts
O Plan d'action complémentaire pour la mise en place d'une politique de maintenance préventive - 2 pts
O Plan d'action afin d'optimiser la dépense énergétiqu e - 1 pt
O La Description de la filière déchets - 0,5 pt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous