Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville 76 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche aeu (approche environnementale de l'urbanisme) au Havre pays : F- lieu : 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville ...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847454

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340760-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178147

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du havre CS 70854, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la CODAH.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme) dans le cadre du projet de zone d'activités des Jonquilles à Gainneville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90711000, 90712100,71400000,90711100,90711200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
montant maximum : 60 000,00 EUR HT
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- la durée globale du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification.
Les délais d'éxécution sont précisés lors de l'établissement de chaque bon de commande.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
Les candidats pourront compléter le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),
ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles : Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche AEU (Approche Environnementale de l'urbanisme), avec une attention particulière pour les missions à vocation d'animation et d'expertise technique environnementale dans le cadre de projet d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des investigations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1-valeur technique (critère apprécié à partir du mémoire justificatif)
Pondération : 7.
2. 2-prix de la prestation (critère apprécié à partir de la simulation de commande)
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- la compréhension des enjeux du projet d'aménagement ;
- la description des compétences, des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission et de leur capacité à se rendre disponible ;
- la description de la démarche organisationnelle envisagée pour l'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du projet ;
- la description des outils de suivi envisagés ;
- critères de jugement des offres.
1- valeur technique (critère apprécié à partir du mémoire justificatif) ce critère est noté sur 20 et affecté d'un coefficient de pondération de 7 :
- compréhension des enjeux du projet d'aménagement (5) ;
- description des compétences, des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission et de leur capacité à se rendre disponible (5) ;
- description de la démarche organisationnelle envisagée pour l'assistance au maître d'ouvrage dans l'animation du projet (5) ;
- description des outils de suivi envisagés (5).
2- prix de la prestation (critère apprécié à partir de la simulation de commande) ce critère, noté sur 20, est décomposé comme suit :
20 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candiat) x 20
Ce critère est notés sur 20 et affecté d'un coefficient de pondération de 3.
- nomenclature communautaire supplémentaire : 90711300-7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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