Centrale des marchés
76 Etude de caractérisation sur flux humide des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Codah au Havre 76 Etude de caractérisation sur flux humide des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Codah au Havre etude de caractérisation sur flux humide des ordures ménagères résidue...
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre 0235222459
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

76 Etude de caractérisation sur flux humide des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Codah au Havre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 893964

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-206662

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : M. Marie Dehays, direction Gestion des Déchets Hôtel d'agglomération 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex tél. : (+33)2-35-22-24-56 télécopieur : (+33)2-35-22-24-59 adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de caractérisation sur flux humide des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Codah.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79723000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la Codah.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 30 000,00 EUR ht
Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR ht
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- durée du marché - délai d'exécution.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.
Pour des raisons de contraintes calendaires liées à l'organisation générale du projet, l'ensemble des caractérisations sera à effectuer sur une période de 5 semaines maximum à raison de 1 caractérisation par jour les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis selon les semaines.
Le planning définitif de la prestation sera fourni à l'issue de la notification du marché. Il est toutefois demandé au prestataire de réserver la disponibilité de ses équipes sur une période de 4 à 5 semaines à compter de la 1ère semaine du mois d'avril.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations apprécié à partir du montant de la simulation de commande - coefficient de pondération 6 ;
- valeur technique jugée sur mémoire remis - coefficient de pondération 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Contenu du mémoire technique :
1) Expertise et compétences des intervenants (opérateurs et chargés d'études) ;
2) Méthodologie d'échantillonnage proposée à la collectivité, détail du mode opératoire, des moyens techniques utilisés, garantie de la représentativité des échantillons analysés et le cas échéant sous catégories supplémentaires proposées pour l'échantillonnage ;
3) Détail des moyens matériels utilisés pour l'opération ;
4) Exemple de rapport de synthèse sur l'objet de la prestation ;
5) Méthodologie de calcul des strates.
- critères de jugement des offres ;
- prix des prestations apprécié à partir du montant de la simulation de commande - pondération 6 - notée sur 20 - 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20 ;
- valeur technique jugée sur mémoire remis - pondération 4 - notée sur 20 - la note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Technique de notation :
1) Expertise et compétences des intervenants (opérateurs et chargés d'études) (sur 7 points) ;
2) Méthodologie d'échantillonnage proposée à la collectivité, détail du mode opératoire, des moyens techniques utilisés, garantie de la représentativité des échantillons analysés et le cas échéant sous catégories supplémentaires proposées pour l'échantillonnage (sur 6 points) ;
3) Détail des moyens matériels utilisés pour l'opération (sur 1 point) ;
4) Exemple de rapport de synthèse sur l'objet de la prestation sur (sur 2 points) ;
5) Méthodologie de calcul des strates (sur 4 points).
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la codah ;
- négociation : La présente consultation peut faire l'objet d'une négociation (cf. article 5.6 du règlement de la Consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
communaute de l'agglomeration havraise
Direction Gestion des Déchets
Hôtel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 le havre Cedex
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
communaute de l'agglomeration havraise
Direction Gestion des Déchets
Hôtel d'agglomération
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 le havre Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : christophe Lucas, tél. : (+33)2-35-22-24-43, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : marie Dehays, tél. : (+33)2-35-22-24-56, télécopieur : (+33)2-35-22-24-59.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous