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76 Dératisation des réseaux publics d'assainissement de l'agglomération sur le territoire de la codah au Havre 76 Dératisation des réseaux publics d'assainissement de l'agglomération sur le territoire de la codah au Havre la dératisation des réseaux publics d'assainissement de l'agglomération havraise. vil...
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre 0235222517
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76 Dératisation des réseaux publics d'assainissement de l'agglomération sur le territoire de la codah au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998039

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35889
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : direction Santé Hygiène Environnement, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 Le Havre Cedex tél. : 02-35-22-24-05 télécopieur : 02-35-22-25-17 adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la dératisation des réseaux publics d'assainissement de l'agglomération havraise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la codah.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- le présent marché débutera après notification, à compter du 27 juillet 2014 pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique jugée sur le mémoire technique remis - coefficient de pondération 4 ;
- prix des prestations apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement - coefficient de pondération 3.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH ;
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation(cf. article 7 du réglement de la consultation pour les conditions) ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- le mémoire technique ou méthodologique qui contiendra les éléments d'informations suivants ;
- un mémoire descriptif de l'organisation de l'entreprise ;
- la description des moyens matériels et humains qui seront affectés à l'exécution du marché. L'exposé du candidat présentera à cette fin de façon exhaustive et détaillée la compétence et l'expérience professionnelles des personnes physiques qu'il affecte à la réalisation de la prestation demandée. A cet effet, le candidat fournira concernant le personnel qu'il affectera à la mission tout document mentionnant la formation, le(s) domaine(s) spécialisé(s) d'expertise, la réalisation de prestations similaires ;
- la description de la procédure appliquée lors de la campagne d'automne et du contrôle de printemps ;
- une proposition de calendrier d'exécution précisant le nombre de journées/homme d'intervention pour la campagne d'automne et le contrôle de printemps ;
- le délai d'exécution pour les demandes de réintervention.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : tiphaine le borgne, direction Santé Hygiène Environnement 19 rue Georges Braque CS 70854, tél. : 02-35-22-25-11, télécopieur : 02-35-22-25-17, courriel : secretariatdshe@codah.fr, adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise.
Correspondant : juliane COUSIN, direction Santé Hygiène Environnement 19 rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-22-24-05, télécopieur : 02-35-22-25-17, courriel : juliane.cousin@codah.fr, adresse internet : http://www.codah.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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