Centrale des marchés
remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire 76 remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire à Gonfreville l'Orcher et à Harfleur ville : Le Havre Cedex pays : F- lieu : 2ème étage de l'extension...
Communauté de l'agglomération Havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848999

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343231-2013
BOAMP (11/10/13)
13-178066

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre - cS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre - cS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre - cS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Gonfreville l'orcher et ville d'harfleur.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220, 45233223,45316100,34928500,45112710.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées dès le 1er trimestre 2014.
- la consultation est divisée en trois lots qui donneront lieu à trois marchés ordinaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- options (Prestations Supplémentaires Eventuelles) ;
- lOT 1 : Réalisation des entrées charretières en enrobé coloré ;
- lOT 2 : Remplacement luminaires SHP par luminaires LED ;
- il n'y a aucune option pour le Lot3 ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- durée du marché - délais d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués au calendrier prévisionnel d'exécution, joint en annexe du CCAP ( 12 mois y compris période de préparation).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie - signalisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220, 45233223.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100, 34928500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Aménagements paysagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ne pourront présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement préconstitué, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. En cas de sous-traitance l'annexe à l'acte d'engagement sera à remplir. Il devra être impérativement défini dans l'acte d'engagement la répartition des interventions des cotraitants.
Au cours de l'exécution du marché, la présentation d'un sous-traitant sera soumise à l'approbation du pouvoir adjudicateur (acte spécial à souscrire).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- certificats de qualifications professionnelles (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) indiqués ci-dessous :
LOT 1 : voirie - signalisation :
. Le candidat devra prétendre impérativement aux qualifications professionnelles remises par la FNTP suivantes :
- 113 - ouvrage de technicité courante ;
- 211 - démolition, abattage par engins mécaniques ;
- 232 - travaux de terrassement courants ;
- 341 - assises de chaussées ;
- 342 - revêtements en matériaux enrobés ;
- 343 - revêtements en béton hydrauliques ;
- 346 - pose de bordures et caniveaux ;
- 3713 - mise en oeuvre de produits de marquage routier (par moyens mécaniques sur autres routes) ;
- 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation.
LOT 2 : éclairage public :
. Le candidat devra prétendre impérativement aux qualifications professionnelles remises par la FNTP suivantes :
- 651 - travaux neufs ;
- 6413 - réseaux souterrains électriques bt < 1kv.
. Le candidat devra également prétendre impérativement aux qualifications Qualifelec suivantes :
- qualifelec Eclairage public Me4 Tn2.
LOT 3 : aménagements paysagers
- le candidat devra prétendre impérativement aux qualifications professionnelles Qualipaysage suivantes ;
- création d'espaces verts : P120 ;
- entretien d'espaces verts : E130.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- précisions sur les variantes.
Lot1 : définition des structures de chaussées et revêtements.
Lot2 : Mise en conformité du réseau d'éclairage public : Mise en conformité de mise à la terre des ouvrages d'éclairage.
Aucune variante n'est autorisée pour le Lot3.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées aux articles 15.3 pour le lot 1 et 1.8 pour le lot 2 des Cahiers des Clauses Techniques Particulières de ces deux lots.
Pour être retenue, l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.
L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base pour pouvoir répondre en variante.
- Visite des lieux et consultation de document sur site :
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux décrits au présent dossier de consultation.
- Contenu du mémoire technique :
A) Un sous-dossier particulier relatif aux moyens humains et matériels spécifiques mis en oeuvre.
Il sera notamment fait état des moyens humains et matériels dont disposera le candidat ainsi que de l'organisation des équipes dans le cadre de cette opération, des dispositions envisagées pour garantir les fournitures et approvisionnements dans des délais compatibles avec le bon déroulement du chantier et de toutes dispositions organisationnelles adaptées en ce sens.
B) Un sous-dossier particulier relatif à la provenance des fournitures et matériaux avec fiches techniques.
Cette partie précisera notamment la provenance des principales fournitures, les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques détaillées.
C) Un sous-dossier particulier relatif à la compréhension du site et des enjeux du projet, la méthodologie organisationnelle du chantier, le respect du phasage, la méthodologie organisationnelle de sécurisation et de signalisation.
Il s'agira ici notamment de décrire la méthodologie organisationnelle d'intervention sur le chantier par type d'intervention, le respect du phasage (ou propositions de phasage autres), ainsi que la méthodologie organisationnelle de sécurisation et de signalisation par phase et par type d'intervention. Le volet environnemental y sera developpé.
D) Un planning détaillé des travaux comprenant l'établissement d'un planning détaillé de travaux, journalier, par tâches et par phase, avec détail des interventions (lot 1 : éléments inclus dans la période de préparation, sur voies principales, secondaires et sur chaque giratoire...etc. ..., lot 2 : éléments inclus dans la période de préparation, commande du matériel, mise en conformité du réseau d'éclairage, pose du matériel... etc. ..., lot 3 : périodes de plantations favorables...etc. ...),
- critères de sélection des candidatures :
. En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé
- critères de jugement des offres :
1. Valeur technique - pour un poids de 60 %
Elle sera appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points détaillés selon les sous critères :
A. Sous dossier relatif aux moyens humains et matériels spécifiques mis en oeuvre = 20 points
B. Sous dossier indiquant la provenance des fournitures et matériaux avec fiches techniques = 10 points
C. Sous dossier relatif à la méthodologie organisationnelle du chantier, respect du phasage, méthodologie organisationnelle de sécurisation et de signalisation = 20 points
D. Planning détaillé des travaux= 10 points
2. Prix des prestations - pour un poids de 40 %
La notation se fera au regard du prix total figurant à l'acte d'engagement (donc y compris les options (prestations supplémentaires éventuelles).
. La note de 10 sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante : (Prix le plus bas / prix de l'offre à noter) X 10. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (Ex : 4,50489-4,50 ; 4,5052-4,51)
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admibistratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Admibistratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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