Centrale des marchés
remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le Parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre 76 mission de maîtrise d'oeuvre remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : 2ème étage de l'extension de l'hôtel...
Communauté de l'agglomération Havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le Parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479581

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43686-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21022

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 36. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le Parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la CODAH.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le Parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- les délais d'exécution pour chacune des missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivants ;
- études de projet - pRO - 1 mois ;
- dossier de consultation des entreprises - dCE - 1 mois ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux - aCT - 3 mois ;
- examen de conformité-visa - vISA - 2 mois ;
- direction de l'exécution du contrat de travaux - dET - 12 mois ;
- assistance lors des opérations de réception - aOR - 15 jours.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement
sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste contenant les principaux services effectués par le candidat,
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat
devra démontrer qu'il détient des références en matière de : mission de maîtrise
d'oeuvre complète pour des opérations de travaux d'aménagement de voirie et
effacement de réseaux supérieures à 1 million d'euros hors taxe.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations, appréciée au vu :du contenu du mémoire technique
Pondération : 40.
2. les moyens mis en oeuvre, appréciés au vu du contenu du mémoire moyens et de la décomposition des temps passés
Pondération : 30.
3. le prix des prestations, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mars 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- critère de jugement des offres.
Valeur technique : Notée sur 40, elle sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique. Le candidat devra présenter l'organisation qu'il propose de mettre en place pour :
I. La reprise des études en phase projet (notée sur 10)
II. La préparation des dossiers de consultation des entreprises (notée sur 5)
III. La préparation des différents chantiers (notée sur 5)
IV. Le suivi quotidien des travaux (noté sur 10)
V. Le suivi mensuel des marchés de travaux (noté sur 5)
VI. L'assistance lors de la réception des travaux et la levée des réserves (notée sur 5)
Moyens mis en oeuvre : Notée sur 30, ils seront appréciés aux vues du contenu du Mémoire Moyens et de la décomposition des temps passés.
- les ressources humaines mises en oeuvre (par la précision du nombre d'intervenants dans le cadre de cette mission, par la précision de leur niveau de qualification et par la production des curriculum vitae de chacun des intervenants) (noté sur 5) ;
- les ressources humaines dédiées à la phase conception (noté sur 5) ;
- les ressources humaines dédiées au suivi travaux (noté sur 20).
Prix des prestations :
Les offres des entreprises seront classées par ordre croissant et notées comme suit :
30 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :
Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 30
Pour l'application de la formule de calcul du critère prix, les calculs finaux seront effectués
Avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la
Façon suivante :
- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième
Décimale reste inchangée ;
- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité. Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère de la valeur technique
Sera privilégié.
- la Commission d'appel d'offres est composée en Jury tel que défini au I de l'article 24 du
Code des Marchés Publics.
- les prestations se décomposent en phases définies à l'article 1-5-1 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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