Centrale des marchés
F-Le Havre: Travaux de terrassement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
Communauté de l'agglomération Havraise 76600(Le)Havre 0235194476 0235194466
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F-Le Havre: Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73298

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105933-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Le Havre
+33 235194466
+33 235194476
FRANCE
Communauté de l'agglomération Havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre
76085
secretariatcao@lehavre.fr

Adresse(s) internet:

http://www.codah.fr

https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Havre
+33 235194466
+33 235194476
FRANCE
http://www.mpe76.fr
Communauté de l'agglomération havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
76085
secretariatcao@lehavre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Havre
+33 235194466
+33 235194476
FRANCE
http://www.mpe76.fr
Communauté de l'agglomération havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
76085
secretariatcao@lehavre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Havre
FRANCE
http://www.mpe76.fr
communauté de l'agglomération havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
76085


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: sur le territoire de la CODAH.
Seine-Maritime
FR232


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500

Travaux de drainage et travaux de surface
45232451

Ouvrages de protection contre les inondations
45246400

Travaux de construction de barrages
45247210

Travaux d'enrochement
45252125


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — il n'y a pas d'option technique,
— la durée du marché est fixée à 3 mois à compter de sa date de notification.
Il est également prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai d'exécution.
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2012.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé de prendre la forme d'un groupement solidaire. En cas de refus, l'offre considérée comme inacceptable sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs de candidature mentionnés à l'article 5 du présent règlement.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
— certificats de qualification professionnelle nomenclature FNTP:
2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
515: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
7521: étanchéité des bassins d'accumulation
751: stockage, décharges, bassin de rétention
7522: équipement des bassins tampon et vantellerie
753: assainissement des sols par drainage
237: protection et fixation des cols contre l'érosion
7552: décapage des surfaces
233: mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
234: couches de forme en matériaux rapportés
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique (notée sur 100). Pondération 6
2. prix (noté sur 100). Pondération 4

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
aucun
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,
— le dossier de consultation est remis sous format CDROM,
— précisions sur le mémoire technique à fournir,
— méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage,
— proposition d'un phasage de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier,
— analyse des contraintes et des difficultés techniques,
— moyens humains et matériels affectés à l'opération,
— une copie de l'offre complète sous format informatique (CD ou DVD). Elle est destinée au Maître d'oeuvre chargé de réaliser l'analyse, la version papier originale étant conservée par le maître d'ouvrage,
— clause de protection de l'environnement.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3-3.
— numéro de nomenclature supplémentaire: 45262300-4.
45262310-7
— critère de jugement des offres,
— critère valeur technique (notée sur 100) coefficient de pondération 6.
Méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage (notée sur 30); Proposition d'un phasage de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier (notée sur 30); Analyse des contraintes et des difficultés techniques (notée sur 20); Moyens humains et matériels affectés à l'opération (notés sur 20).
— critère prix (noté sur 100) coefficient de pondération 4 : 100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif:
Note = prix le plus bas /prix proposé- 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rouen Cedex
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen Cedex
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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