Centrale des marchés
F-Le Havre: Travaux de construction de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de construction d'une déchèterie sur la Commune de Montivilliers. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
Communauté de l'agglomération Havraise 76000Rouen 0235194366 0235194466
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F-Le Havre: Travaux de construction de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67261

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101843-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Le Havre
+33 235194466
+33 235194366
FRANCE
Communauté de l'agglomération Havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage extension de l'Hôtel de Ville
76085
secretariatcao@lehavre.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-havraise.fr

http://www.mpe276.fr

http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Havre
+33 235194466
+33 235194366
FRANCE
http://www.mpe276.fr
Communauté d'agglomération Havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage extension de l'Hôtel de Ville
76085
secretariatcao@lehavre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Havre
+33 235194466
+33 235194366
FRANCE
http://www.mpe276.fr
Communauté d'agglomération Havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage extension de l'Hôtel De Ville
76085
secretariatcao@lehavre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Havre
FRANCE
http://www.mpe276.fr
Communauté d'agglomération Havraise
secrétariat de la commission d'appel d'offres
2ème étage extension de l'Hôtel de Ville
76085


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction d'une déchèterie sur la Commune de Montivilliers.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération havraise.
Seine-Maritime
FR232


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction d'une déchèterie sur la Commune de Montivilliers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il est prévu les options suivantes (articles du CCTP de chacun des lots concernés):
— lot 1: terrassement - VRD.
Article 13 barrage routier.
— lot 3: charpente bois, couverture, bardage.
1.3 Option: charpente en bois du Nord remplacée par du Douglas
2.1.7 Option: solutions électriques d'aération naturelle par les lanterneaux
2.2.2 Option: bac acier acoustique sur 50 % de la surface
— lot 8: serrurerie.
1.4.1 Option: remplacement des portes coulissantes par des portes sectionnelles.
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires et/ou à des prestations similaires.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Terrassement - voirie - réseaux - divers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Gros oeuvre.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Charpente bois - couverture - bardage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiserie extérieures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plomberie - cVC.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Electricité - courants forts et courants faibles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloison - doublage, faux plafond - menuiseries intérieures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Serrurerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Peinture - revêtement de sol.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Espaces verts.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Clôtures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement ne pourra exéceder 30 jours, article 86 à 111 du code des marchés publics. La dépense sera financée sur les ressourcces propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: — la clause Sociale.
La clause s'applique aux lots du marché cités ci-dessous. Elle a été estimée sur la base du coût HT du marché et sur un taux d'insertion de 5 % sur la base des recommandations de l'anru (agence nationale de rénovation urbaine), imposant un minimum de 5 % et un maximum de 10 %:
— lot no 1: terrassement - voiries - réseaux - divers: 700,
— lot no 2: gros oeuvre: 400,
— lot no 10: espaces verts: 90.
Total: 1 190 heures.
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi conformément à l'article 14 du code des marchés publics et relevant des critères d'éligibilité mentionnés au CCAP. Aussi, le présent dossier de consultation la considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché. Elle est mise en oeuvre conformément à l'engagement pris par le candidat (voir acte d'engagement).
L'entreprise attributaire du marché devra donc respecter a minima son engagement d'insertion en réservant le nombre d'heures inscrit dans le CCAP au public éligible. Le titulaire pourra aller au-delà du minimum obligatoire s'il le souhaite.
— Personne à contacter: Mme Sirandou Sidibe.
clauseinsertion@ville-lehavre.fr


III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm


III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique noté sur 20 coefficient 6
2. Prix noté sur 20 coefficient 6

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critère de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
www.mpe276.fr

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre rue du Général Leclerc - 76085 Le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 235194366 - fax: +33 235194466,
— le dossier de consultation est distribué sous forme de CD,
— variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Elles pourront porter, selon les lots, sur les points suivants (articles du CCTP de chacun des lots concernés):
— lot no 1 - terrassement - voirie - réseaux - divers: article 3 - 3.02 - chaussée trottoirs,
— lot no 2 - gros oeuvre: 1.6 - structure - 1.6.1 - dallage béton du bâtiment sans quai,
— lot no 3 - charpente couverture:1.1 - charpente lamibois.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.
L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
— les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 8-6,
— précision sur le ménoire technique à fournir,
— les moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché: description de l'encadrement (CV et temps de présence sur le chantier),
— les moyens matériels mis à disposition pour exécuter le marché,
— les fiches techniques des principaux matériaux utilisés,
— solidité, durabilité et performance du matériel et des produits utilisés,
— exigences environnementales: COV, origine des bois, label, acoustique,
— qualité des procédés constructifs),
— l'organisation des travaux et la gestion des interfaces avec les autres corps d'état: description de l'organisation des travaux et délai prévu à signifier sur le planning, méthodologie organisationnelle du chantier,
— les mesures de sécurité mises en place pour les accès du site et du chantier,
— la gestion des déchets: tri, traitement des abords nettoyage,
— critères de jugements des offres,
— valeur technique jugée sur le mémoire remis: de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient de pondération 6,
— prix: Seule la hauteur du prix est prise en compte, coefficient de pondération 4,
— 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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