Centrale des marchés
76 travaux de création du barrage Ibis à Rolleville 76 travaux de création du barrage Ibis à Rolleville ville : Le Havre lieu : 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre code_postal : 76085 pays : F-
Communauté de l'agglomération Havraise 76600(Le)Havre 0235194466
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76 travaux de création du barrage Ibis à Rolleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74563

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65898

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. URL : http://www.mpe76.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la CODAH.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45232451,45246400,45247210,45252125.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- la durée du marché est fixée à 3 mois à compter de sa date de notification.

Il est également prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai d'exécution.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé de prendre la forme d'un groupement solidaire. En cas de refus, l'offre considérée comme inacceptable sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs de candidature mentionnés à l'article 5 du présent règlement.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- certificats de qualification professionnelle nomenclature FNTP :
2312 : ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
515 : construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
7521 : étanchéité des bassins d'accumulation
751 : stockage, décharges, bassin de rétention
7522 : équipement des bassins tampon et vantellerie
753 : assainissement des sols par drainage
237 : protection et fixation des cols contre l'érosion
7552 : décapage des surfaces
233 : mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
234 : couches de forme en matériaux rapportés
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (notée sur 100)
Pondération : 6.
2. prix (noté sur 100)
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage ;
- proposition d'un phasage de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier ;
- analyse des contraintes et des difficultés techniques ;
- moyens humains et matériels affectés à l'opération ;
- une copie de l'offre complète sous format informatique (CD ou Dvd). Elle est destinée au Maître d'oeuvre chargé de réaliser l'analyse, la version papier originale étant conservée par le maître d'ouvrage ;
- clause de protection de l'environnement.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3-3.

- numéro de nomenclature supplémentaire : 45262300-4

45262310-7
- critère de jugement des offres ;
- critère valeur technique (notée sur 100) coefficient de pondération 6.

Méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage (notée sur 30) ; Proposition d'un phasage de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier (notée sur 30) ; Analyse des contraintes et des difficultés techniques (notée sur 20) ; Moyens humains et matériels affectés à l'opération (notés sur 20).

- critère prix (noté sur 100) coefficient de pondération 4 : 100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :

Note = prix le plus bas /Prix proposé- 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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