Centrale des marchés
76 travaux de construction d'une déchèterie à Montivilliers 76 travaux de construction d'une déchèterie à Montivilliers ville : Le Havre lieu : 2ème étage extension de l'hôtel de ville code_postal : 76085 pays : F-
Communauté de l'agglomération Havraise 76000Rouen 0235194466
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76 travaux de construction d'une déchèterie à Montivilliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71059

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-62655

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-havraise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 43 66. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. URL : http://www.mpe276.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Montivilliers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération havraise.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de construction d'une déchèterie sur la commune de Montivilliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est prévu les options suivantes (articles du CCTP de chacun des lots concernés) :
- lot 1 : Terrassement - vrd
Article 13 Barrage routier
- lot 3 : Charpente bois, couverture, bardage
1.3 Option : Charpente en bois du Nord remplacée par du Douglas
2.1.7 Option : Solutions électriques d'aération naturelle par les lanterneaux
2.2.2 Option : Bac acier acoustique sur 50 % de la surface
- lot 8 : Serrurerie
1.4.1 Option : Remplacement des portes coulissantes par des portes sectionnelles.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires et/ou à des prestations similaires.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement - Voirie - Réseaux - Divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois - Couverture - Bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
plomberie - CVC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - courants forts et courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
cloison - doublage, faux plafond - menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
peinture - revêtement de sol

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
clôtures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra exéceder 30 jours, article 86 à 111 du code des Marchés Publics. La dépense sera financée sur les ressourcces propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

- la clause sociale

La clause s'applique aux lots du marché cités ci-dessous. Elle a été estimée sur la base du coût (H.T.) du marché et sur un taux d'insertion de 5 % sur la base des recommandations de l'anru (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), imposant un minimum de 5 % et un maximum de 10 % :
- lot n°1 : Terrassement - voiries - réseaux - divers : 700 ;
- lot n°2 : Gros oeuvre : 400 ;
- lot n°10 : Espaces verts : 90.

TOTAL : 1190 heures

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et relevant des critères d'éligibilité mentionnés au CCAP. Aussi, le présent dossier de consultation la considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché. Elle est mise en oeuvre conformément à l'engagement pris par le candidat (voir acte d'engagement).

L'entreprise attributaire du marché devra donc respecter a minima son engagement d'insertion en réservant le nombre d'heures inscrit dans le CCAP au public éligible. Le titulaire pourra aller au-delà du minimum obligatoire s'il le souhaite.

- Personne à contacter : Mme Sirandou SIDIBE

Maison Municipale du Bois au Coq - 10 rue Pierre Morgand - 76 620 le havre - 02.35.41.41.71 - 02.35.48.37.22 - clauseinsertion@ville-lehavre.fr.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1-Dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Attestation sur l'honneur.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique noté sur 20 coefficient 6.
2. prix noté sur 20 coefficient 6.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : EUR ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critère de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminés ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe276.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre rue du Général Leclerc - 76085 Le Havre Cedex Téléphone 02 35 19 43 66 - fax : 02 35 19 44 66 ;
- le dossier de consultation est distribué sous forme de cd ;
- variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Elles pourront porter, selon les lots, sur les points suivants (articles du CCTP de chacun des lots concernés) :
- lot n°1 - terrassement - voirie - réseaux - divers : Article 3 - 3.02 - chaussée trottoirs ;
- lot n°2 - gros OEUvre : 1.6 - structure - 1.6.1 - dallage béton du bâtiment sans quai ;
- lot n°3 - charpente couverture :1.1 - charpente lamibois.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 8-6 ;
- précision sur le ménoire technique à fournir ;
- les moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché : description de l'encadrement (CV et temps de présence sur le chantier) ;
- les moyens matériels mis à disposition pour exécuter le marché ;
- les fiches techniques des principaux matériaux utilisés ;
- solidité, durabilité et performance du matériel et des produits utilisés ;
- exigences environnementales : COV, origine des bois, label, acoustique ;
- qualité des procédés constructifs) ;
- l'organisation des travaux et la gestion des interfaces avec les autres corps d'état : description de l'organisation des travaux et délai prévu à signifier sur le planning, méthodologie organisationnelle du chantier ;
- les mesures de sécurité mises en place pour les accès du site et du chantier ;
- la gestion des déchets : tri, traitement des abords nettoyage ;
- critères de jugements des offres ;
- valeur technique jugée sur le mémoire remis : de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient de pondération 6 ;
- prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte, coefficient de pondération 4 ;
- 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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