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76 marché d'exploitation de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des bâtiments de la codah à Le Havre 76 marché d'exploitation de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des bâtiments de la codah à Le Havre marché d'exploitation de chauffage, de climatisation, d'eau...
Communauté de l'agglomération Havraise 76600Le Havre marches-batiments@lehavre.fr 02 35 19 71 91
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76 marché d'exploitation de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des bâtiments de la codah à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393004

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-18468

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
Correspondant : direction des Batiments et de l'energie, 68 rue Gustave Flaubert 76600 Le Havre tél. : 02-35-19-60-21 télécopieur : 02-35-19-71-91 courriel : marches-batiments@lehavre.fr adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'exploitation de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des bâtiments de la CODAH. Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des bâtiments de la CODAH. Il concerne les prestations de type P2, soit la conduite, l'entretien et le renouvellement du petit matériel (prix unitaire des pièces inférieur à 200 EUR tc), pour les installations des bâtiments du maitre d'ouvrage suivantes : - chauffage - climatisation - production d'eau chaude sanitaire - traitement d'eau La liste des bâtiments concernés est jointe au marché. Les caractéristiques des installations sont présentées dans l'annexe " i " du CCTP.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50720000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes
Les prestations de type P2 soit la conduite, l'entretien, le renouvellement du petit matériel sont à prix forfaitaires suivant les montants indiqués dans l'acte d'engagement.
La dépose et la repose, la vidange, le remplissage et la purge des radiateurs sont à prix unitaires sur marché à bons de commande avec un montant maximum suivant les coûts indiqués sur le Bordereau de prix Unitaire. Ces prix unitaires seront multipliés par les quantités réellement exécutées.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations à prix unitaire donneront lieu à un marché à bons de commande pour lequel le montant maximum sera de 3 000 EUR Ht/An.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché sera d'une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans, à compter du 1er juillet 2015 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2015
L'exercice de gestion est du 1er Juillet au 30 Juin de l'année suivante.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : références pour prestations indentiques.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références de prestations consistent en la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH ;
- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ;
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions) ;
- protection de l'environnement.
Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande de pouvoir adjudicateur.
En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.
- Visite des lieux et consultation de document sur site :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu dans les locaux ou sur le(s) site(s), préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutées. A cet effet, un bon de visite accompagné de la liste des bâtiments sera dans le dossier de consultation. Ce bon, joint à l'offre, devra être dûment visé par le candidat et le représentant du maître d'ouvrage.
Aussi, à défaut de bon de visite dans l'offre du candidat, cette dernière sera, conformément à l'article 35-i-1 du Code des Marchés Publics, jugée irrégulière en ce qu'elle ne respecte pas les exigences des articles 4-4 et 5-1 du présent règlement de consultation.
Pour la visite, le candidat devra prendre contact avec Mickaël FOIREST au 02.35.19.60.75.
- critères de jugement des offres ;
- critère valeur technique : Pour un poids de 60 % : Valeur technique sur la base du mémoire technique.
Ce critère est décomposé comme suit :
Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive40 % ;
Les procédures mises en oeuvre concernant la prévention des risques (légionelle, hygiène et sécurité, etc...)20 % ;
Organisation mise en oeuvre pour la maintenance corrective, notamment les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte 40 %.
Les candidats se verront attribuer une note allant de 0 à 10 (zéro à dix) correspondant à une valeur croissante de mérite.
* Critère prix : Pour un poids de 40 % : Valeur prix.
Le critère " Prix " sera noté sur 10 et décomposé comme suit :
P2 prix des prestations de service (article D1 de l'acte d'engagement)noté sur 5.
Cohérence des prix P2 et du nombre d'heure prévue, le candidat devra distinguer dans son offre le P2 dit " préventif " et le P2 dit " curatif "Noté sur 5.
Le prix P2 sera noté de la façon suivante : 5 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 5 (article D1 de l'acte d'engagement). Le prix des prestations analysé sera le montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Havre.
Correspondant : direction des Bâtiments et de l'energie, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Havre.
Correspondant : direction des Bâtiments et de l'energie, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-75, télécopieur : 02-35-19-71-91, courriel : mickael.foirest@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Havre.
Correspondant : direction des Bâtiments et de l'energie, 1517 place de l'hôtel de ville CS 40051, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-60-21, télécopieur : 02-35-19-71-91, courriel : marches-batiments@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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