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76 fourniture et pose de mobilier urbain : sanitaires, abris voyageurs, auvents et poubelles au Havre 76 fourniture et pose de mobilier urbain : sanitaires, abris voyageurs, auvents et poubelles au Havre fourniture et pose de mobilier urbain : sanitaires, abris voyageurs, auvents et poubelles. vil...
Communauté de l'agglomération Havraise 76085Le Havre
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76 fourniture et pose de mobilier urbain : sanitaires, abris voyageurs, auvents et poubelles au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172642

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-149075
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
Correspondant : direction transports et déplacements, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-79, adresse internet : http://www.agglo-havraise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de mobilier urbain : sanitaires, abris voyageurs, auvents et poubelles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45215500
Objets supplémentaires : 44212321.

Lieu de livraison : le Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- lot n°1: Fourniture et pose de sanitaires
Quantités minimum : 0
Quantités maximum : 2
- lot n°2 Fourniture et pose d'abris voyageurs, auvents et poubelles
Quantités minimum: 0
Quantités maximum; Abris voyageurs: 6
Auvents : 4
Poubelles : 10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ;
- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans pour le lot n°1 e t à 3 ans pour le lot n°2 et court à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution estimé (approvisionnement et pose) des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Un même candidat peut être membre d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations notée sur 10 (coefficient de pondération 4) ;
- valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 6).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ;
- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics. La personne public accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- à l'issue de la consultation un résultat de marché sera publié sur le site de la Codah ;
- le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent en aucun cas un droit pour ces candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité ;
- s'il décide d'engager des discussions avec une partie seulement des candidats, celles-ci se dérouleront avec les 3 candidats dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant à l'article 6 du présent règlement, sont économiquement les plus avantageuses ;
- critères de jugement des offres (communs aux deux lots) ;
- valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique, noté sur 10, pondération : 6).

Calcul de note:
- caractère esthétique et fonctionnel des equipements proposés, (notée sur 4) ;
- délais d'intervention (approvisionnement et pose), notés sur 4 ;
- garantie (durée,conditions de mise en oeuvre(pièces, main-d'oeuvre), notée sur 2 ;
- prix (noté sur 10, pondération : 4).

Calcul de note: 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X10
- contenu du mémoire technique : Une note technique, décrivant les équipements proposés (avec photos et/ou schéma), les modalités d'intervention pour leur pose, y compris les délais d'intervention et les conditions de garantie proposées (durée de garantie, modalités d'intervention pendant la durée de garantie et conditions de mise en oeuvre de garantie (pièces, main-d'oeuvre ...), incluant les exclusions. A titre indicatif, le candidat fournira un bordereau des prix unitaires de l'ensemble des pièces détachées composant l'abri et l'auvent ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : CODAH - 19 rue Georges Braque - 76085 Le Havre Cedex Téléphone 02 35 22 24 79.

Date limite d'obtention : 24 août 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Havraise.
Correspondant : Mme Emilie Dubois-Delacour direction Transports et Déplacements 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-63, courriel : emilie.dubois-delacour@agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.agglo-havraise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Havraise.
Correspondant : Mme Sylvia Gaugain direction Transports et Déplacements 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, tél. : 02-35-22-24-79, courriel : sylvia.gaugain@agglo-havraise.fr, adresse internet : http://www.agglo-havraise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture et pose de sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45215500.
Lot(s) 2 Fourniture et pose d'abris voyageurs, auvents et poubelles.

C.P.V. - Objet principal : 44212321

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