Centrale des marchés
76 Travaux de démolition de l'ancienne fourrière animale, au Havre 76 Travaux de démolition de l'ancienne fourrière animale, au Havre démolition de l'ancienne fourrière animale. code_postal : 76600 ville : Le Havre, lieu : direction des Bâtiments et de l'ene...
Communauté de l'agglomération Havraise 76600Le Havre marches-batiments@lehavre.fr 02 35 19 60 61
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76 Travaux de démolition de l'ancienne fourrière animale, au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396707

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-20840

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
Correspondant : direction des Batiments et de l'energie, secteur marchés 68 rue Gustave Flaubert 76600 Le Havre tél. : 02-35-19-60-21 télécopieur : 02-35-19-60-61 courriel : marches-batiments@lehavre.fr adresse internet : http://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition de l'ancienne fourrière animale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la CODAH.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- le délai global d'exécution est de 79 jours calendaires dont 30 jours calendaires de préparation pour le dépôt du plan de retrait amiante à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'opp BTP (article R4412-123 du Code du Travail)].
Les délais particuliers qui pourront être fractionnés sont les suivants :
Lot 1 : désamiantage (51 jours dont 30 jours de préparation) ;
Lot 2 : démolition (28 jours).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : lot n° 1 - désamiantage : Qualibat 1552 (ou équivalent) ou attestation de pré-certification ;
Ces travaux ne peuvent être réalisés que par des entreprises titulaires de la certification ou au minima de la pré-certification.
Lot n° 2 - démolition : Qualibat 1112 (ou équivalent) ou références équivalentes.
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références de travaux consistent à la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent les travaux effectués, le montant, l'époque, le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique - coefficient de pondération 6 ;
- prix - coefficient de pondération 4.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Protection de l'environnement :
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 3.3.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site :
La visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux est obligatoire. L'entreprise devra prendre contact avec Mme BREDEL (02.35.19.60.98) ou avec m. Chaput (02.35.19.61.09). Elle signera le bon de visite avec le cachet de l'entreprise lors de la visite des locaux.
- Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique notée sur 10 avec application d'un coefficient 6, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments indiqués à la notice technique, soit :
Lot n° 1 - désamiantage
La notice technique (notée sur 10) a pour but de permettre une analyse du mode opératoire de l'entreprise, ainsi que des produits proposés pour le chantier référencé ci-dessus.
Toutes généralités sur l'entreprise ne seront pas prises en compte. Seuls les points spécifiques de cette notice et en rapport direct avec ce chantier, seront notés.
- mode opératoire de la dépose et le conditionnement des produits amiantés ;
- moyens mis en place pour la sécurité des travailleurs.
Lot n° 2 - démolition :
Méthodologie (notée sur 4)
- fournir un plan d'installation de chantier par rapport au plan n° 1 : avant démolition fourni (échelle du plan : 1/200 minimum) ;
- méthodologie sur les précautions envisagées afin de garantir la sécurité des véhicules et des piétons passant à proximité du chantier.
Moyens et matériels spécifiques au chantier (noté sur 3)
- moyens humains ;
- moyens matériels utilisés pour la démolition.
Prise en compte du cahier de recommandations " Chantier propre" annexe au CCTP dans le respect des 3 actions suivantes : (noté sur 3)
- limiter les risques sur la santé du personnel ;
- réduire les risques et les nuisances causés aux riverains ;
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et leur valorisation : moyens mis en oeuvre pour le traitement des produits de démolition, le conditionnement et l'enlèvement.
2. Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 4
Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10. Le prix des prestations analysé sera le montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH ;
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions) ;
- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- pour le lot n° 1 : mémoire technique comprenant le mode opératoire de la dépose et le conditionnement des produits amiantés ainsi que les moyens mis en place pour la sécurité des travailleurs ;
- pour le lot n° 2 : mémoire technique comprenant, la méthodologie, les fiches techniques permettant d'apprécier la qualité des matériaux proposés et la prise en compte du cahier de recommandations " chantier propre " (cf. contenu détaillé à l'article 6 du présent règlement).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Havre.
Correspondant : direction des Bâtiments et de l'energie, direction des Bâtiments et de l'energie Service mis à disposition de la CODAH Secteur marchés 68 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Havre.
Correspondant : patrick CHAPUT, direction des Bâtiments et de l'energie Service mis à disposition de la CODAH Secteur marchés 68 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-19-61-09, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : patrick.chaput@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Havre.
Correspondant : brigitte PETIT, direction des Bâtiments et de l'energie Service mis à disposition de la CODAH Secteur marchés 68 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-19-60-21, télécopieur : 02-35-19-60-61, courriel : marches-batiments@lehavre.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-08-12-70 télécopieur : (+33)2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33)2-32-08-12-70 télécopieur : (+33)2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Travaux de démolition.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

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