Centrale des marchés
76 Fourniture d'un site internet de navigation en trois dimensions et en temps réel à Le Havre 76 Fourniture d'un site internet de navigation en trois dimensions et en temps réel à Le Havre. fourniture d'un site internet de navigation en trois dimensions et en temps réel. ville : Le Havre ...
Communauté de l'agglomération Havraise 76600Le Havre anthony.guerout@lehavre.fr 02 35 19 49 82
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76 Fourniture d'un site internet de navigation en trois dimensions et en temps réel à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344601

Date de clôture estimée : 09/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192154

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'agglomération Havraise.
Correspondant : service Sigu et Topographie, 83, rue de Tourneville 76600 Le Havre tél. : (+33)2-35-19-45-87 télécopieur : (+33)2-35-19-49-82 courriel : anthony.guerout@lehavre.fr adresse internet : https://www.codah.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un site internet de navigation en trois dimensions et en temps réel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 72413000.

Lieu de livraison : sur le territoire de la Codah.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront
Susceptibles de varier de la manière suivante :
- première période : de la date de notification à décembre 2015 - montant maximum annuel : 100 000,00 EUR ht ;
- année(S) suivante(s) : (reconduction éventuelle) - montant maximum annuel : 20 000,00 EUR ht
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il est prévu les options suivantes ;
- option 1 : description effectuée à l'article 5-3-1-b du CCP ;
- option 2 : description effectuée à l'article 5-3-1-c du CCP.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base ainsi qu'au moins à la première
Option (mentionnées ci-dessus sous peine de voir leur offre qualifiée d'irrégulière).
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- durée du marché.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de
Notification jusqu'au 31/12/2015. Il est reconductible 3 fois chaque année civile, pour une durée
Maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions
De l'article 16 du Code des Marchés Publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Il
Est précisé que l'exécution des bons de commandes pourra se faire au-delà de la date limite
D'extinction du présent marché, dans la mesure où les bons de commandes ont été notifiés durant la
Période de validité du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-
Vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour
présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : en l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa
capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique - pondération 7 ;
- prix des prestations - pondération 3.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Informations sur la maintenance ou le suivi : Le présent dossier concerne à la fois l'achat de la prestation et sa maintenance ou son suivi. Le
Marché d'achat et le marché de maintenance ou de suivi ne font qu'un. Les acquisitions de la
Maintenance feront l'objet de bons de commande. Les clauses techniques concernant la maintenance
Sont décrites dans le CCP et les candidats devront préciser les modalités de leur offre de maintenance
Dans leur mémoire technique, lequel comportera le cas échéant le contrat de maintenance proposé.
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la codah ;
- précisions sur le mémoire technique ou méthodologique à fournir ;
- un mémoire descriptif de l'organisation de l'entreprise et des moyens et personnels qui.
Seront affectés à l'exécution du marché ;
- un échantillon du site internet (visualisation à distance ou présentation dans les locaux du
Service Sigu-Topographie) ;
- la part de prestations dont la sous-traitance est envisagée ;
- critères de jugement des offres ;
- au vu du mémoire présenté, valeur technique (pondération 7 - notation sur 20 correspondant à.
Une valeur croissante de mérite) décomposée ainsi :
- respect du cahier des charges (jugée sur
10) ;
- ergonomie de la navigation en 3d (jugée
Sur 3) ;
- ergonomie de la fonction
Concertation (jugée sur 3) ;
- moyens techniques et humains employés
Pour atteindre le résultat demandé (jugée
Sur 2) ;
- expérience du candidat sur des prestations
Similaires (jugée sur 2).
- prix des prestations apprécié au regard du
Détail estimatif (pondération 3 - notation sur 20 selon la règle de
Calcul suivante:
20 pour le prix le plus bas et
Ensuite classement relatif :
(prix le plus bas/prix proposé par
L'entreprise) X 20.
1. Valeur technique (pondération : 6)
Ce critère est apprécié du mémoire technique et noté sur 20.
Les candidats recevront un note allant de 0 à 20 correspond à une valeur croissante de mérite.
2. Prix des prestations (pondération : 4)
Ce critère est apprécié du montant figurant à l'acte d'engagement et noté sur 20.
Le candidat qui proposera le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé
Par le candidat) X 20.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation pour les conditions).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat du service Sigu-Topographie
83, rue de Tourneville
76600 le havre
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
CODAH
Service Sigu-Topographie
19, rue Georges Braque
CS 70854
76085 le havre Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Sigu-Topographie.
Correspondant : melle Elise Jacquet, communauté de l'agglomération Havraise 19, rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-19-45-87, télécopieur : (+33)2-35-19-49-82, courriel : elise.jacquet@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Sigu-Topographie.
Correspondant : M. Anthony Guérout, communauté de l'agglomération Havraise 19, rue Georges Braque CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-19-45-87, télécopieur : (+33)2-35-19-49-82, courriel : anthony.guerout@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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