1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ponts de Normandie et de Tancarville -- Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville.
Identifiant de la procédure: 74fc1647-1452-46b3-aad3-759a4631bd16
Identifiant interne: CCITSE-2025-AOO-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712311 Services de péage de pont
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ponts de Normandie et de Tancarville - Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712311 Services de péage de pont
Nomenclature complémentaire (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre permet d’assurer les prestations jusqu’au terme de l’exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (30 pts) - Sous-critère 1.A - Prix des prestations à prix forfaitaires (cf DPGF) (25 pts) - Sous-critère 1.B - Prix des prestations à prix unitaires (cf BPU-DQE) (5 pts) - Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - Sous-critère 2.A - Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - Sous-critère 2.B -- Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (30 pts) - Sous-critère 1.A - Prix des prestations à prix forfaitaires (cf DPGF) (25 pts) - Sous-critère 1.B - Prix des prestations à prix unitaires (cf BPU-DQE) (5 pts) - Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - Sous-critère 2.A - Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - Sous-critère 2.B -- Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre permet d’assurer les prestations jusqu’au terme de l’exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui traite les offres: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard, Esplanade de l'Europe
Ville: Le Havre cedex
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: caabb71e-0968-4d8c-9925-02c3f73766e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 13:08:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116504-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
