1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de l'espace clients des Ponts de Normandie et de Tancarville - Evolutions techniques et fonctionnelles
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l’espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en œuvre d’évolutions techniques et fonctionnelles.
Identifiant de la procédure: bfa5f792-518c-48db-a9ff-7c8e58604cac
Avis précédent: 03ba8eaa-c55d-4b97-bdd7-c8bd0925f2a5-01
Identifiant interne: CCITSE-2026-AOO-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (40 pts) - Sous-critère 1.A -- Prestations à prix forfaitaires (30 pts) - Sous-critère 1.B - Prestations à prix unitaires (10 pts) ; Critère 2 - Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A - Organisation et expertise des moyens humains (10 pts) - Sous-critère 2.B - Qualité et performance du disposition de maintenance (15 pts) - Sous-critère 2.C - Méthodologie pour la mise en œuvre des améliorations (15 pts) - Sous-critère 2.D - Prise en compte de la sécurité informatique (15 pts) ; Critère 3 - Démarche environnementale (5 pts)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de l'espace clients des Ponts de Normandie et de Tancarville - Evolutions techniques et fonctionnelles
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l’espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en œuvre d’évolutions techniques et fonctionnelles
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit cinq (5) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 40 pts - Valeur technique : 55 pts - Démarche environnementale : 5 pts
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXIAD AXE SEINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROXIAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat PROXIAD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 03ba8eaa-c55d-4b97-bdd7-c8bd0925f2a5-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe
Ville: Le Havre cedex
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROXIAD AXE SEINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48751317800045
Adresse postale: 4 passage de la Luciline - Le Vauban - Bâtiment A
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9d2f55c1-ab4b-42e0-8df5-5c98b94a6031 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 10:19:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235613-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
