1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de l'espace clients des Ponts de Normandie et de Tancarville - Evolutions techniques et fonctionnelles
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l’espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en œuvre d’évolutions techniques et fonctionnelles.
Identifiant de la procédure: bfa5f792-518c-48db-a9ff-7c8e58604cac
Identifiant interne: CCITSE-2026-AOO-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (40 pts) - Sous-critère 1.A -- Prestations à prix forfaitaires (30 pts) - Sous-critère 1.B - Prestations à prix unitaires (10 pts) ; Critère 2 - Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A - Organisation et expertise des moyens humains (10 pts) - Sous-critère 2.B - Qualité et performance du disposition de maintenance (15 pts) - Sous-critère 2.C - Méthodologie pour la mise en œuvre des améliorations (15 pts) - Sous-critère 2.D - Prise en compte de la sécurité informatique (15 pts) ; Critère 3 - Démarche environnementale (5 pts)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de l'espace clients des Ponts de Normandie et de Tancarville - Evolutions techniques et fonctionnelles
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance de l’espace clients ponts (ECP) ainsi que la mise en œuvre d’évolutions techniques et fonctionnelles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit cinq (5) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (40 pts) - Sous-critère 1.A -- Prestations à prix forfaitaires (30 pts) - Sous-critère 1.B - Prestations à prix unitaires (10 pts) ; Critère 2 - Valeur technique (55 pts) - Sous-critère 2.A - Organisation et expertise des moyens humains (10 pts) - Sous-critère 2.B - Qualité et performance du disposition de maintenance (15 pts) - Sous-critère 2.C - Méthodologie pour la mise en œuvre des améliorations (15 pts) - Sous-critère 2.D - Prise en compte de la sécurité informatique (15 pts) ; Critère 3 - Démarche environnementale (5 pts)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard - Esplanade de l'Europe
Ville: Le Havre cedex
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 03ba8eaa-c55d-4b97-bdd7-c8bd0925f2a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 09:23:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76042-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
