1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN.
Identifiant de la procédure: 39618ff3-98d2-4ade-894a-4b4e627f2fcd
Avis précédent: 725ea271-7b8b-4870-9a10-7f50348f59f0-01
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et la SCI Seine Estuaire Basse-Normandie souhaitent passer conjointement leurs marchés publics concernant des prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Elles ont donc constitué un groupement de commandes et une convention a été établie à cet effet. En application des dispositions de l'article L2113-7 du code de la commande publique, la CCIT Seine Estuaire est désignée « coordonnateur » du groupement de commandes. A ce titre, elle est mandatée par l'ensemble des membres du groupement pour mener la procédure de passation et la procédure d'exécution du ou des marchés au nom et pour le compte de tous les membres du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie
Description: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Description: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prestations à prix global et forfaitaire (40 points) Prestations à prix unitaires (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Description: Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, adéquation et expérience des intervenants (9 points) Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (16 points) Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie d'exploitation (16 points) Qualité et pertinence du suivi technique et de la traçabilité (14 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 856 744,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRAM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 799 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat 1
Titre: Lot 1 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICE - ENGIE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 340,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Lot 3
Titre: Lot 3 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations de l'aéroport de Deauville-Normandie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICE - ENGIE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 53 164,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat 2
Titre: Lot 2 Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites d'exploitation des ponts de Normandie et de Tancarville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard BP 1410
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICE - ENGIE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 55204695503047
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Ville: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CRAM SAS
Numéro d’enregistrement: 78821266000013
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Ville: Le havre
Code postal: 76087
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f82202b4-2b67-4154-97f6-3cebd06c155f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:43:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604310-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
