Avis de marché - Avis n° 25-50498 du 05/05/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-50498
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Correspondant : M. LEFEBVRE Yves, Président
Adresse : 181 quai Frissard, 76067 Le Havre cedex
Coordonnées :
Courriel : Commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'installation, de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau au profit des sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire et des sociétés civiles immobilières membres du groupement de commandes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 - Prix des prestations : 60%
- Critère 2 - Valeur technique : 35%
- Critère 3 - Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2025-MAPA-04
Renseignements complémentaires : VISITE FACULTATIVE Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter le site suivant : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Siège social (site du Havre) - 181 quai Frissard - 76067 LE HAVRE CEDEX Date limite d'inscription : Le vendredi 23 mai 2025 au plus tard. Date limite pour réaliser la visite : Le lundi 26 mai 2025 au plus tard. Autres informations complémentaires : Pour procéder à la visite, les candidats doivent contacter : M. Jérôme LAPIERRE - Coordinateur - Tél. : 02 35 55 25 52 - Mail : jlapierre@seine-estuaire.cci.fr et Mme Aurélie DELRUE - Coordinatrice Gestion Locative - Tél. : 02 35 24 76 06 - Mail : adelrue@seine-estuaire.cci.fr. La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-05 - FONTAINES A EAU - VISITE FACULTATIVE - NOM DE L'ENTREPRISE A l'issue de cette visite, les candidats ne reçoivent pas d'attestation de visite. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à une visite ne sera pas éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations : 60 pts - Critère 2 : Valeur Technique : 35 pts - sous critère 2.A Qualité des matériels proposés (10 pts) - sous critère 2.B Qualité des modalités de livraison et d'installation (10 pts) - sous critère 2.C Qualité des modalités de maintenance (15 pts) - Critère 3 Valeur environnementale : 5 pts L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes : o annexe n°1 : interlocuteurs référents ; o annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU) ; - le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété sans omissions, ni modifications, remis au format .xls ou équivalent ; - un relevé d'identité bancaire (RIB) ; - le cadre de réponse technique et environnementale : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses particulières ; - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ; En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 8.3 du présent règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
