1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'inspections détaillées, de mesures et de métrologie des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire dans le cadre des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.
Identifiant de la procédure: ee465ffe-ec1d-4be5-8f79-095897786dcd
Identifiant interne: CCITSE-2024-AOO-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire
Description: Inspections détaillées, mesures et métrologie sur l'ensemble des ouvrages d'art et de génie civil gérés par la CCIT Seine Estuaire
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville - Sandouville
Ville: Le havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les certificats de qualifications suivants établis par des organismes indépendants : o Certificat OPQIBI n°1111 : Inspection d'ouvrages d'art non courants ; o Certificat OPQIBI n°1203 : Etudes de structures béton complexes ; o Certificat OPQIBI n°1205 : Etudes de structures métalliques complexes ; o Certificat OPQIBI n°1819 : Ingénierie de ponts complexes ; o Certificat OPQIBI n°1820 : Diagnostic en ouvrages d'art ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations - 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : valeur technique - 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Ville: Le havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: CCIRA de nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbe22abe-b9b5-407e-af58-f7fb5d95f9d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 15:31:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341021-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
