Centrale des marchés
Organisation des salons réinventif® sur le territoire du Havre Seine métropole En application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum ma...
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Organisation des salons réinventif® sur le territoire du Havre Seine métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949921

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/10/19)
497266-2019
BOAMP (19/10/19)
19-157566

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-157566
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CU AGL HAVRAISE CANT CRIQUETOT ESNEVAL, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao@codah.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Hotel de la communauté, 76085, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation des salons réinventif® sur le territoire du Havre Seine métropole
Numéro de référence : 19as-Lhsm-0281-A
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : En application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 55 000 euro(s) Ht pour le lot 2 par salon.Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire.Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Organisation des salons réinventif® sur le territoire du Havre Seine métropole
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Organisation logistique et technique du salon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Hotel de la communauté urbaine76085 Le Havre Cedex
II.2.4)Description des prestations : Organisation logistique et technique du salon
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'évènement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Hotel de la communauté urbaine76085 Le Havre Cedex
II.2.4)Description des prestations : Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'évènement
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 055-127122
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Organisation logistique et technique du salon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dp Events, 1 Rue Maurice Taconet, 76310, Sainte-Adresse, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 107 314,22
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'évènement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dp Events, 1 Rue Maurice Taconet, 76310, Sainte-Adresse, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 669,09
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- l'accord-cadre et le marché subséquent no1 à prix forfaitaire sont conclus pour une durée de 4 ans sans montant minimum ou montant maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019
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