1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés de personnes par taxi conventionné pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire de l?Estuaire de la Seine.
Identifiant de la procédure: df16f33b-db36-4763-bd1e-43bb5837bdaf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de l?agglomération havraise.
Description: Secteur géographique de l?agglomération havraise et saint Romain de Colbosc : LOT N°1 : Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de l?agglomération havraise.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf RC de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné pour le secteur de l?agglomération havraise.
Description: Secteur géographique de l?agglomération havraise et saint Romain de Colbosc : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné pour le secteur de l?agglomération havraise.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: CHU DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Lillebonne et Bolbec.
Description: Secteur géographique de Lillebonne et Bolbec : Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Lillebonne et Bolbec.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: CHU DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Fécamp.
Description: Secteur géographique de Fécamp : Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Fécamp.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: CHU DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Description: Secteur géographique de Pont-Audemer et de Beuzeville : Prestation de transports sanitaires en ambulance et véhicule sanitaire léger (vsl) pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CF. le RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: CHU DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné, pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Description: Secteur géographique de Pont-Audemer et de Beuzeville : Prestation de transports assis professionnalisés de personnes, par taxi conventionné, pour le secteur de Pont-Audemer et Beuzeville.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: CHU DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de transports bariatrique lourds en ambulance pour tous les établissements du GHT Estuaire de la Seine
Description: Tous les secteurs du GHT Estuaire de la Seine : Prestation de transports bariatrique lourds en ambulance pour tous les établissements du GHT Estuaire de la Seine
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. RC de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal dAdministratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: CHU DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 26760171400012
Adresse postale: 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Ville: Le havre
Code postal: 76083
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232733519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal dAdministratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cedceef-6f95-42c9-8e26-a9ab1fec626e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:18:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586925-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
