Centrale des marchés
Travaux de pose de la structure porteuse d'un écran numérique sur la façade du bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire Travaux de pose de la structure porteuse d'un écran numérique sur la façade du bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics adresse : 181 qua...
CCIT SEINE ESTUAIRE 76067Le havre cedex commande.publique@normandie.cci.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Travaux de pose de la structure porteuse d'un écran numérique sur la façade du bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5216796

Date de clôture estimée : 27/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/20)
20-27697
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 20-27697
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
 Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : Commande.publique@normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de pose de la structure porteuse d'un écran numérique sur la façade du bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421140.
Lieu d'exécution : siège de la CCIT Seine Estuaire, 76600 Le Havre.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de pose de la structure porteuse d'un écran numérique sur la façade du bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP - article 5.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget du service Patrimoine et Moyens Généraux. Délai global de paiement de trente jours à compter de la présentation de la demande de paiement (articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété daté et signé par le candidat (au moyen d'un certificat de signature électronique) à peine d'irrecevabilité;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix dont l'ensemble des postes sont obligatoirement renseignés;
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite de site préalable au dépôt du dossier;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique comportant l'ensemble des éléments mentionnés au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux proposé à partir de la date de démarrage des travaux : 10 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - prix des travaux : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2020-MAPA-08.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte. Il est assigné au titulaire un délai global d'exécution des travaux de 35 jours (comprenant une préparation de 10 jours et un délai de fabrication de 20 jours). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de négocier selon des modalités indiquées au Règlement de Consultation. Dans cette hypothèse, la négociation débouche alors sur un deuxième classement des offres. L'offre parvenue en tête de ce second classement est considérée comme économiquement la plus avantageuse. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de visite de site préalable au dépôt des dossiers. Les coordonnées de la personnes à contacter pour les visites de site sont indiquées dans le Règlement de Consultation. Enfin les dossiers parviennent obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis). Les candidats ont obligation de signer certains documents de l'offre de façon électronique (au moyen d'un certificat de signature électronique) au premier rang desquels l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation de transmission du dossier par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CCIT Seine Estuaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
 pôle Juridique, Achats et Marchés Publics 181 quai Frissard, B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous