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Travaux de changement de vitrages, de réparation de menuiseries aluminium et de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire Travaux de changement de vitrages, de réparation de menuiseries aluminium et de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire cp : 76067 d...
CCIT SEINE ESTUAIRE 76067Le havre cedex commande.publique@normandie.cci.fr
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Travaux de changement de vitrages, de réparation de menuiseries aluminium et de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6051149

Date de clôture estimée : 01/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/21)
21-59482
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-59482
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
 Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : Commande.publique@normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de changement de vitrages, de réparation de menuiseries aluminium et de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45223110
45421000
45441000.
Lieu d'exécution : bâtiment de la CCI, 76600 Le Havre.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de changement de vitrages, de réparation de menuiseries aluminium et de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats sont invités à se reporter aux éléments indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP, article 5.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget de la CCIT Seine Estuaire - primes versées par l'assureur Dommages aux Biens de la CCIT Seine Estuaire au terme de l'instruction des sinistres déclarés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des documents demandés par le Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cadre d'acte d'engagement dûment complété daté et signé au moyen d'un certificat de signature électronique, à peine d'irrecevabilité;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire dont l'ensemble des postes sont obligatoirement renseignés;
     - Autres renseignements demandés : certificat de visite préalable de site;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique établi sur la base du cadre mis à disposition dans le Règlement de Consultation (et comportant les éléments et informations qui y sont mentionnés).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des travaux : 60 %;
     - méthodologie mise en place pour le déroulement des travaux : 20 %;
     - qualité des matériels et matériaux mobilisés : 10 %;
     - cohérence du phasage des travaux et adéquation avec les moyens déployés sur site : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2021-MAPA-06.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverture. Le marché public est décomposé en deux lots au sens des dispositions des articles L. 2113-10 et 11 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur les variantes imposées à chiffrer obligatoirement dans le cadre de chacun des lots à peine d'irrégularité. Le choix de la solution retenue est indiquée au stade de l'attribution du marché public de travaux. L'attention des candidats est attirée sur la visite préalable obligatoire de site et la production du certificat de visite dans le dossier déposé. Les coordonnées de la personne à contacter pour les visites de sites sont indiquées dans le Règlement de Consultation. La CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de négocier. Dans cette hypothèse, les négociations débouchent sur un second classement. L'offre parvenue en tête de ce second classement est considérée comme économiquement la plus avantageuse. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire dont les coordonnées sont reportées sur l'avis et sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Il est précisé que les critères de jugement de offres mentionnés dans le présent avis sont communs aux deux lots. Leurs modalités de mise en œuvre figurent au Règlement de Consultation de façon exhaustive. Enfin la CCIT Seine Estuaire demeure relative contrainte dans le choix des matériaux pour demeurer en conformité avec le dessin architectural du bâtiment et ne pas porter atteinte à l'œuvre architecturale d'origine. Les travaux des deux lots doivent impérativement être achevés au plus tard le 30 octobre 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation de dépôt du dossier de candidature et du dossier d'offre sur le profil acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
 181 quai Frissard, B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-55-26-82, , courriel : commande.publique@normandie.cci.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de changement de vitrages et de réparation de menuiseries métalliques.
Travaux de changement de vitrages et de réparation de menuiseries métalliques : voir dossier de consultations des entreprises.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45441000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Miroiterie, Vitrerie

Lot(s) 2. - travaux de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire.
Travaux de remplacement d'une partie de la maille métallique sur le bâtiment du siège de la CCIT Seine Estuaire : voir dossier de consultation des entreprises.
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45223110.
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie, Miroiterie, Vitrerie
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