A proximité de Le Havre 76067 Seine Maritime
Acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE
181 quai Frissard BP 1410
76067 Le Havre
Tel : 0235552682
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Lot 2
Lot 2 : Diagnostics dédiés aux
Lot 3
Lot 3 : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Lot 4
Lot 4 : Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville
Secteurs d'activité
Services d'inspection des ponts.
Services d'analyse technique ou services de conseil.

Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 855369-2025
855369-2025 - Résultats
France – Services d'inspection des ponts – Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCIT SEINE ESTUAIRE
Adresse électroniquecommandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
DescriptionDiagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville
Identifiant de la procédure22d3edb4-9701-4004-bab8-998dccfb1de0
Avis précédentaf227e88-08d3-433d-a6d8-49a88aef34a8-01
Identifiant interneCCITSE-2025-AOO-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
DescriptionLot 1 : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Diagnostics dédiés aux
DescriptionLot 2 : Diagnostics dédiés aux
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
DescriptionLot 3 : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 : Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville
DescriptionContrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée120 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis12 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteSOCIETE SETEC
Chef de file du soumissionnaireSETEC TPI
Nom officielDIADES
Sous-traitants du lauréat
Nom officielCOWI UK Limited, LERM – Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 1 SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre7 904,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 1 SETEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadreaf227e88-08d3-433d-a6d8-49a88aef34a8-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteSOCIETE SETEC
Chef de file du soumissionnaireSETEC TPI
Nom officielDIADES
Sous-traitants du lauréat
Nom officielCOWI UK Limited, LERM – Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 4 SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre7 904,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 4 SETEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadreaf227e88-08d3-433d-a6d8-49a88aef34a8-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteSOCIETE SETEC
Chef de file du soumissionnaireSETEC TPI
Nom officielDIADES
Sous-traitants du lauréat
Nom officielCOWI UK Limited, LERM – Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 3 SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre7 904,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 3 SETEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadreaf227e88-08d3-433d-a6d8-49a88aef34a8-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteSOCIETE SETEC
Chef de file du soumissionnaireSETEC TPI
Nom officielDIADES
Sous-traitants du lauréat
Nom officielCOWI UK Limited, LERM – Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 2 SETEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre7 904,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 2 SETEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/11/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadreaf227e88-08d3-433d-a6d8-49a88aef34a8-01
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCIT SEINE ESTUAIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement13002169400018
Adresse postale181 quai Frissard
VilleLe Havre
Code postal76067
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPôle Juridique Achats Marchés Publics
Adresse électroniquecommandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Téléphone0235552682
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officielLERM – Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur les Matériaux
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34429777500050
Adresse postale23 rue de la Madeleine CS 60136
VilleArles cedex
Code postal13631
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquelerm.ao@setec.com
Téléphone0486526500
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officielCOWI UK Limited
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement02962837
Adresse postaleBevis Marks House, 24 Bevis Marks, 24 Bevis Marks,
VilleLONDRES
Code postalEC3A 7JB
PaysRoyaume-Uni
Adresse électroniqueCJW@COWI.COM
Téléphone+44 (0) 20 7940 7600
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officielDIADES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement50886688600064
Adresse postaleImmeuble Le Corner - 97/101 boulevard Vivier Merle - CS53324
VilleLYON Cedex 03
Code postal69329
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquediades.lyon@diades.fr
Téléphone0427854980
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielSETEC TPI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement67203828800060
Adresse postale42/52 quai de la Rapée – CS 71230
VillePARIS Cedex 12
Code postal75583
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetpi.rao@setec.com
Téléphone0182516289
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement11002001300097
Adresse postaleCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline22 mail Pablo Picasso - BP 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@jurradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis81b5cfd0-38ae-4fd6-ac0c-157dd43263b2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 14:03:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis855369-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025