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travaux d'entretien des couches de roulement sur les viaducs du pont de normandie au Havre Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des couches de roulement sur les viaducs du Pont de Normandie.Les spécifications des travaux à réaliser sont définies dans le Cahier des Claus...
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Travaux d'entretien des couches de roulement sur les viaducs du pont de normandie au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492239

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68026
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-68026 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Le Havre. Correspondant :  Juridique achat marchés publics Pôle, 181 quai frissard B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, courriel : commande.publique@normandie.cci.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des couches de roulement sur les viaducs du Pont de Normandie. Les spécifications des travaux à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141 Objets supplémentaires : 44113300. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR23|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux d'entretien des couches de roulement sur les viaducs du pont de normandie Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propre de la ccih. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIH-2015-MAPA-12. Renseignements complémentaires : la personne publique se réserve l'opportunité d'engager des négociations avec le ou les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché, sur les bases des critères de jugement des offres. conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier de consultation des entreprises, sous format papier, est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 50 % (notée sur 10 points), définie selon les sous-critères suivants : O Cohérence du planning d'exécution de la mission (noté sur 3 points) ; O Adéquation des moyens en personnel et en matériel affectés spécifiquement à l'exécution des prestations du présent marché (noté sur 2 points) ; O Qualité des procédures d'exécution des travaux (noté sur 2 points) ; O Qualité de la démarche qualité interne et du suivi des déchets sur le chantier (noté sur 1 point) ; O Qualité des formulations des produits et le choix des matériaux (noté sur 2 points), Prix des prestations (montant global des prestations) : 50% (noté sur 10 points sur la base du détail estimatif) Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation ou bien soit par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@normandie.cci.fr,soit par courrier. une visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246069&orgAcronyme=l2m . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=246069&orgAcronyme=l2m . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue flaubert B.P. 51 76005 Rouen Cedex 1, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue flaubert B.P. 51 76005 Rouen Cedex 1, courriel : greffe.ta-rouen@juradmin.fr
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