Centrale des marchés
Services de reclassement de personnels au Havre Services de reclassement de personnels au Havre services de reclassement de personnels code_postal : 76600 lieu : centre Havrais du Commerce International, 76600 Le Havre
CCI Le Havre 76000Rouen 0235552632
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Services de reclassement de personnels au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67280

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65474
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-65474
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, Responsable bureau des marchés, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : services de reclassement de personnels.
Lieu d'exécution : centre Havrais du Commerce International, 76600 Le Havre.

Caractéristiques principales : 
mise en place d'une cellule de reclassement au profit de 10 collaborateurs dont les postes sont supprimés.
phase 1 (durée 4 mois) : Définition du projet professionnel, du plan d'action et formation à la recherche d'emploi.
phase 2 (durée 8 mois) : accompagnement individualisé des collaborateurs en recherche d'emploi comprenant la préparation aux entretiens, le suivi post-entretien et le démarchage pro actif des entreprises en haute et Basse-Normandie
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres de la Ccih.
Paiements mensuels.
délai de paiement de 30 jours.
avances dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de pluiseurs groupements.
il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - les compétences et expériences du ou des intervenants proposés : 40 %;
     - la qualité de la méthodologie et des outils proposés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIH-2012-SG-23.

Renseignements complémentaires : la consultation se déroule dans le cadre de l'article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché, sur la base des critères de jugement des offres ci-dessous. Les conditions de négociation sont les suivantes : dans cette éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établit sur la base des critères de jugement des offres ci-dessous. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue des négociations. Conformément à l'article 56 du code des marchéspublics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement. La CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande écrite via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du bureau des marchés (courriel : bureau_marches@havre.cci.fr ou télécopie : 0235552632). Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de complémentsnécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres. La CCIH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les informations relatives à ces procédures peuvent être obtenues :Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert - B.P. 51, 76005 rouen Cedex 1,téléphone : 02 32 08 12 70.télécopie : 02 32 08 12 71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Le Havre.
 Correspondant : M. le président de la CCIH, bureau des Marches - esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe-B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade d l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20245&orgAcronyme=l2m.
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