Centrale des marchés
Missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes Missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes cp : 76067 contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics ville : Le havre cedex designation : CCI Le Havre adr...
CCI Le Havre 76067Le Havre
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Missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795630

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
430799-2015
BOAMP (03/12/15)
15-182039

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 15-182039
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Le Havre, 181 quai Frissard - B.P. 1410, Contact : pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, F-76067 Le Havre Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 181 quai Frissard, 76600 Le Havre.
  Code NUTS |FR23|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79212300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Mission de commissariat aux comptes
 1)Description succincte
  Mission de commissariat aux comptes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79212300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes et co commissaires aux comptes portent sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31/12/2016 aux comptes clos au 31/12/2021).
LOT no 2 intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes
 1)Description succincte
  Mission de co-commissariat aux comptes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79212300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes et co commissaires aux comptes portent sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31/12/2016 aux comptes clos au 31/12/2021).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Cette opération est financée par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
délai global de paiement de 30 jours : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au Ccap.
Une avance de 5% pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et rappelées au CCTP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. bonne compréhension des risques et des enjeux spécifiques de la ccit seine estuaire. Pondération : 25.
     2. qualité de l'organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission. Pondération : 15.
     3. pertinence de la méthodologie d'intervention.. Pondération : 15.
     4. prix global et forfaitaire (pour les 6 exercices). Pondération : 40.
     5. prix unitaires. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCITLH-2015-AOO-34.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), à savoir :
Pour les lots 1 et 2 :
- pse no1 : mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de ddl (nep 9010).
les marchés sont conclus pour une durée de 6 exercices à compter de leur notification.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.f.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rouen, 53 avenue flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de rouen, 53 avenue flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Le Havre, 181 quai Frissard - B.P. 1410, Contact : pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, F-76067 Le Havre Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 181 quai Frissard, 76600 Le Havre.
  Code NUTS |FR23|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79212300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Mission de commissariat aux comptes
 1)Description succincte
  Mission de commissariat aux comptes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79212300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes et co commissaires aux comptes portent sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31/12/2016 aux comptes clos au 31/12/2021).
LOT no 2 intitulé : Mission de co-commissariat aux comptes
 1)Description succincte
  Mission de co-commissariat aux comptes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79212300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Selon les dispositions règlementaires en vigueur (article L.823-3 du Code du commerce) les missions des commissaires aux comptes et co commissaires aux comptes portent sur une durée de 6 exercices (soit des comptes clos au 31/12/2016 aux comptes clos au 31/12/2021).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Cette opération est financée par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
délai global de paiement de 30 jours : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au Ccap.
Une avance de 5% pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et rappelées au CCTP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. bonne compréhension des risques et des enjeux spécifiques de la ccit seine estuaire. Pondération : 25.
     2. qualité de l'organisation proposée (qualification et cohérence de l'équipe dédiée) au regard de la mission. Pondération : 15.
     3. pertinence de la méthodologie d'intervention.. Pondération : 15.
     4. prix global et forfaitaire (pour les 6 exercices). Pondération : 40.
     5. prix unitaires. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCITLH-2015-AOO-34.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), à savoir :
Pour les lots 1 et 2 :
- pse no1 : mission supplémentaire consistant à la réalisation d'un audit contractuel des comptes exécutés 2015 (des anciennes entités) entrant dans le cadre de ddl (nep 9010).
les marchés sont conclus pour une durée de 6 exercices à compter de leur notification.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.f.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de rouen, 53 avenue flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de rouen, 53 avenue flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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