Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de location longue durée de véhicules de tourisme Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de location longue durée de véhicules de tourisme. le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de location longue dur...
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Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de location longue durée de véhicules de tourisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694172

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85252
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-85252
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410 76067 Le Havre Cedextél. : 02-35-55-26-82télécopieur : 02-35-55-26-32courriel : bureau_marches@havre.cci.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de location longue durée de deux véhicules de tourisme.
Lieu d'exécution : chambre de commerce et d'industrie du havre, 76600 Le Havre.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de location longue durée de deux véhicules de tourisme.
lot 1 : voiture citadine diesel
lot 2 : voiture citadine électrique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les ressources propres de la CCIH. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai ouvert à la CCIH pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIH-2013-DG-13.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus (sur la base des critères de jugement des offres) sur tous les élements du projet de marché. Les conditions de négociation sont les suivantes :Dans cette éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres ci-dessous. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue des négociations.
le délai d'exécution est fixé à 36 mois chaquevéhicule, à compter de leur réception
Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire technique justificatif destiné à explicietr l'offre. Le mémoire technique du candidat devra notamment faire apparaître les points suivants : lot no1 -Fiche technique du véhicule, - photos du véhicule, -Délai de livraison ; lot no2 - fiche technique du véhicule (y compris de la batterie), -photos du véhicule ; - délai de livraison.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
les candidats doivent répondre à la solution de base conformément au dossier de consultation.les variantes sont autorisées. Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
chaque variante proposée devra impérativement faire l'objet, dans le cadre de la remise de l'offre, d'une décomposition des prix liés à la variante. De plus, le candidat devra également adapter l'ensemble des éléments pour le jugement de l'offre (dans le cadre du mémoire technique ou d'un mémoire technique spécifique à la variante considérée).
l'instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et l'instance chargée des procédures de recours est le :Tribunal Administratif de Rouen-53, avenue Flaubert-B.P. no51-76005 ROUEN Cedex-Tél. : 02 32 08 12 70-télécopieur : 02 32 08 12 71-courriel : greffe.ta-rouen@juradmin.fr
la CCIH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats doivent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande écrite via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du bureau des marchés (bureau_marches@havre.cci.fr ou par télécopie : 0235552632.). Une réponse commune sera adressée à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leur offre, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Le Havre.
 Correspondant : M. De la CCI le président,  esplanade de l'europe - B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme Sauvage Muriel,  esplanade de l'europe - B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme Sauvage Muriel,  esplanade de l'europe - B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme Sauvage Muriel,  esplanade de l'europe - B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104463&orgAcronyme=l2m.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Location longue durée d'une voiture citadine diesel
 
Lot
2.
 - 
Location longue durée d'une voiture citadine électrique

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