Centrale des marchés
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement. le marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement ville : Le Havre Cedex code...
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Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220433

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181721
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-181721
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Le Havre.
 Correspondant : M. Sauvage Muriel, esplanade de l'europe B.P. 51 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'accompagnement.

Caractéristiques principales : 
la CCI du Havre souhaite confier à un cabinet spécialisé une mission de conseil et d'accompagnement ainsi que pour les commissions travaillant sur le développement industriel durable
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les fonds propres de la CCI du Havre.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai ouvert à la CCIH pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIH-2012-ISA-45.

Renseignements complémentaires : la consultation se déroule dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché, sur les bases de critère de jugement des offres. Dans cette éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue des négociations.
la durée du marché est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une période annuelle, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 2 années consécutives.
le dossier de consultation est mis à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard du contenu des éléments du mémoire technique explicitant l'offre. Les points devant apparaître au mémoire technique sont décrits dans le réglement de la consultation.
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. La CCIH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
l'instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Rouen. 53 avenue Flaubert B.P. 51 76005 Rouen Cedex1. Tel 0232081270 ; télécopieur 0232081271.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI le Havre.
 Correspondant : M. De la CCI le président, bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73985&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI le Havre.
 Correspondant : Mme Sauvage Muriel, bureau des marchés Esplanade de l'europe Bp1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI le Havre.
 Correspondant : Mme Sauvage Muriel, bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI le Havre.
 Correspondant : Mme Sauvage Muriel, bureau des marchés Esplanade de l'europe Bp1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73985&orgAcronyme=l2m.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mission de conseil et d'accompagnement. Les prestations sont décrites au CCTP
 
Lot
2.
 - 
Mission de conseil et d'accompagnement pour les commissions travaillant sur le développement industriel durable. les prestations sont décrites au CCTP.

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