Centrale des marchés
Finalisation et assistance technique sur le logiciel GPEC Finalisation et assistance technique sur le logiciel GPEC finalisation et assistance technique sur le logiciel GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) code_postal : 76600 li...
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Finalisation et assistance technique sur le logiciel GPEC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122968

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110147
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-110147
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, Responsable bureau des marchés, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : finalisation et assistance technique sur le logiciel GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).
Lieu d'exécution : chambre de commerce et d'industrie du Havre, 76600 Le Havre.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet une prestation de développement informatique et d'assistance technique sur un logiciel GPEC pour le compte de la Chambre de commerce et d'industrie du Havre (Ccih).Le titulaire doit répondre aux besoins en évolution de manière à finaliser le logiciel et en assistance technique.
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.les montants minimum et maximum du marché sont déterminés comme suit :-Minimum : Forfait F1-Maximum : 34000euro(s) (H.T.) euros hors taxes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la CCIH. Paiement des prestations comme indiqué à l'article 12.7 du CCP du 15 mai 2012. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 70 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIH-2012-SG-35.

Renseignements complémentaires : la consultation se déroule dans le cadre de l'article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché. Dans cette éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement des offres. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue des négociations.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier) uniquement. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
après élimination le cas échéant des offres ne comportant pas l'ensemble des pièces demandées et des offres inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :1.la valeur technique de l'offre : 70 %, appréciée sur la base des informations fournies dans le mémoire technique :-Compétences et expériences des intervenants pressentis, sur des projets similaires (25%)
-qualité de l'organisation, des méthodes et des moyens pour la réalisation des prestations d'assistance technique, (20%)-pertinence des charges estimées pour la prestation forfaitaire de réalisation des évolutions, (25%).2.le prix des prestations : 30%, apprécié au moyen de la simulation suivante : F1 + F2 + F3
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. La CCIH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alorsrépondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Instance chargée des procédures de recours:tribunal administratif de Rouen-53 avenue Flaubert - B.P. 51-76005 rouen Cedex 1-téléphone : 02 32 08 12 70.télécopie : 02 32 08 12 71-courriel : greffe.ta-rouen@juradmin.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Le Havre.
 Correspondant : M. le président de la CCIH, bureau des Marches - esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade de l'europe-B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Le Havre.
 Correspondant : Mme SAUVAGE Muriel, esplanade d l'europe - B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21731&orgAcronyme=l2m.
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