Centrale des marchés
Contrôle extérieur – terrassements chaussées II.1) Description Contrôle extérieur – terrassements chaussées. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; serv...
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Contrôle extérieur – terrassements chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046243

Date de clôture estimée : 22/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122684-2014
SOURCEWEB (08/04/14)
bureau_marches@havre.cci.fr
esplanade de l'Europe, BP 1410
FRANCE
Bureau des marchés
CCI
CCI Le Havre
+33 235552682
+33 235552632
76067
Mme Sauvage Muriel
Le Havre Cedex

Adresse(s) internet:

http://havre.cci.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

esplanade de l'Europe, BP 1410
CCI le Havre
Le Havre Cedex
76067
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

bureau_marches@havre.cci.fr
esplanade de l'Europe, BP 1410
Bureau des marchés
CCI le Havre
+33 235552682
+33 235552632
76067
Mme Sauvage Muriel
Le Havre Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

esplanade de l'Europe, BP 1410
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m
Bureau des marchés
CCI le havre
+33 235552682
+33 235552632
76067
M. de la CCI le président
Le Havre Cedex
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Affaires économiques et financières
Autre: CCI

I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Contrôle extérieur – terrassements chaussées.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Tancarville (76) et du Marais Vernier (27)
Seine-Maritime
FR232


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Le marché s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville.
Il concerne des prestations de contrôle extérieur – terrassements chaussées.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de contrôle technique
71356100

Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71600000


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Le marché s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville. Le pont est encadré par deux portions de l'autoroute A131, reliant le Havre à Paris via l'autoroute A13, et par plusieurs routes départementales, les Rd910 et Rd982 sur la rive Nord et la Rd6178 sur le rive sud. Les améliorations du pont visent à une meilleure sécurité des usagers, une fluidité du trafic et une bonne insertion de l'ouvrage dans son environnement. Les prestations comprennent le contrôle extérieur des travaux et se dérouleront sous circulation autoroutière et routière. Les prestations seront réalisées à proximité d'une zone natura 2000 et, plus généralement, le marché comprend des sujétions particulières et des exigences importantes en matière de respect de l'environnement (notamment dossier loi sur l'eau, DUP et CNPN). D'Autres marchés sont prévus dans le cadre de la réalisation du projet: opérations de terrassement, les ouvrages d'art, chaussées, équipements, bâtiment de la barrière de péage, équipements courants faibles courants forts, dont notamment les équipements de la barrière de péage, signalisation dynamique et éclairage public, transfert pneumatique des fonds, prestations de modernisation du pont et de son viaduc accès, aménagements paysagers).
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: oui
description de ces options: Le marché est décomposé en tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La durée des prestations pour chacune des tranches est estimée à:
— pour la tranche ferme jusque fin 2016,
— pour la tranche conditionnelle 1, la durée est estimée à 6 mois,
— pour la tranche conditionnelle 2, la durée est estimée à 6 mois.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais, ni indemnités d'attente ou de dédit.

II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement sur le budgets de la concession et emprunt. Paiements mensuels. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
En annexe à la déclaration du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix apprécié sur la base du détail estimatif. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
CCITH-JAMP-2014-AOO-06
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
22.5.2014 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Appel d'offres ouvert.
Les délais d'exécution sont précisés à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique.
Une visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre.
Les critères seront apprécéis comme suit: la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire justificatif et des décompositions et sous-détails de prix, comme suit – moyens humains et matériels spécifiquement dédiés aux prestations (50 %); méthodologie des interventions y compris temps passé (50 %). Le pris des prestations sera apprécié sur la base du détail estimatif.
https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
greffe.ta-rouen@juradmin.fr
53 avenue Flaubert, BP 51
+33 322081271
+33 232081270
Tribunal administratif de Rouen
Rouen Cedex 1
76005
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
bureau_marches@havre.cci.fr
53 avenue Flaubert, BP 51
https://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal administratif de Rouen
+33 232081270
+33 232081271
Rouen Cedex 1
76005
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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