Centrale des marchés
amélioration des accès au Pont de Tancarville : Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc) 76 travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication pour l'amélioration des accès au pont à Tancarville ville : Le Havre Cedex lieu : esplanade de l'europe - B.P. 1...
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Amélioration des accès au Pont de Tancarville : Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851687

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347153-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181723

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Le Havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de Mme SAUVAGE Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.havre.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCIT le havre, esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCIT le havre, esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCIT le havre, esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. De la ccith le président, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
amélioration des accès au Pont de Tancarville : Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestancarville (76) et Marais Vernier (27).
Code NUTS , FR23, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
amélioration des accès au Pont de Tancarville : Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc).
Dans le cadre du projet d'amélioration des accès au pont de Tancarville, la présente consultation concerne les opérations de terrassement, les ouvrages d'art, chaussées, équipements, signalisation et exploitation sous chantier.
Le pont est encadré par deux portions de l'autoroute A131, reliant Le Havre à Paris via l'autoroute A13, et par plusieurs routes départementales, les Rd910 et Rd982 sur la rive Nord et la Rd6178 sur la rive Sud.
Les améliorations du pont visent à une meilleure sécurité des usagers, une fluidité du trafic et une bonne insertion de l'ouvrage dans son environnement.
Les principaux travaux envisagés consistent en :
- le réaménagement de la tête Sud : il consiste à instaurer une continuité routière jusqu'à la nouvelle barrière de péage, entre l'a131 et le pont de Tancarville, et à rétablir l'ensemble des communications existantes, par la réalisation d'un diffuseur de type " trompette " en passage supérieur.
- le réaménagement de la tête Nord : la section courante de la Rn182 est rétablie en lieu et place de la gare de péage existante, la future gare de péage étant projetée en tête Sud. Les échanges avec les voiries locales sont dénivelés avec la mise en place d'un diffuseur à lunette.
- le réaménagement du giratoire Nord : la continuité de l'a131 est assurée en dénivelant les échanges avec les voiries locales et en accolant les deux chaussées. La section courante est déviée de son tracé initial pour permettre la réalisation d'un nouveau giratoire, au Nord de la Rn182. Ce nouveau giratoire et le carrefour giratoire existant constituent un diffuseur dit " à lunette ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45112500,45232410,45262620,45220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : principales quantités (à titre indicatif) :
- remblais en matériaux granulaires de fournitures extérieures : GNT 400 000 m3 ;
- murs de soutènement : 5000 mètres carrés ;
- reprises d'assainissement de la plateforme : 3.2 km ;
- bassins d'assainissement : 6 u ;
- chaussées : GB 50 000 t et BB : 20 000 t ;
- dispositifs de retenue : 12 000 ml.
Les travaux se dérouleront sous circulation autoroutière et routière avec des contraintes strictes définies dans le cadre d'un Dossier d'exploitation Sous Chantier et nécessiteront la pose de séparateurs, de signalisation provisoire verticale et horizontale. Ils comprendront d'autres sujétions particulières liées au phasage des travaux (soutènements et voiries provisoires).
Les travaux seront réalisés à proximité d'une zone Natura 2000 et, plus généralement, le marché comprend des sujétions particulières et des exigences importantes en matière de respect de l'environnement et développement durable (notamment dossier Loi sur l'eau, DUP et Cnpn).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il comprend une tranche ferme couvrant l'ensemble des travaux décrits ci-avant et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle concerne la protection du réseau pétrolier.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 27(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un cautionnement ou une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la concession du Pont de Tancarville et emprunt.
Acomptes mensuels et solde conformément au Ccag/Travaux.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Délai de paiement de 30 jours.
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, il lui est en revanche possible d'être membre non mandataire de plusieurs groupements candidats.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
en annexe à la déclaration du candidat :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos supérieur ou égal à 60 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, seront éliminées :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation,
- les candidatures ne présentant pas la capacité financière minimum.
Les candidatures non éliminées sont ensuite évaluées au regard des critères suivants :
- garantie et capacité technique et professionnelle : 50 % ;
- garantie et capacité financière : 50 %.
Les dix (au maximum) candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (y compris développement durable et assurance qualité)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIH-2013-PT-40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
16 décembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur technique sera appréciée comme suit :
1) Organisation du chantier : 60 %, elle-même appréciée comme suit :
1. Méthodologie d'exécution : 20 % ;
2. Planning prévisionnel d'exécution : 15 % ;
3. Dossier d'exploitation sous chantier : 15 % ;
4. Installations de chantier : 5 % ;
5. Matériaux : 5 %.
2) Développement durable : 20 %, lui-même apprécié comme suit :
1. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable : 10 %,
2. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de protection de l'environnement : 5 %,
3. L'organisation proposée pour la gestion et l'élimination des déchets de chantier : 5 %.
3) Assurance qualité : 20 %, elle-même appréciée comme suit :
1. Moyens humains et matériels affectés au contrôle interne et externe : 10 %,
2. Plan de contrôle interne et externe : 5 %
3. Organisation proposée pour la mise en place de la sécurité pendant la phase de préparation et la phase chantier : 5 %
les candidats sont invités à aller télécharger le règlement de la consultation mis en ligne dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils y trouveront notamment toutes les informations nécessaires pour la transmission de leur candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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