Centrale des marchés
76 mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation Cci&Caux au CHCI et mise aux normes de la salle Europe pour le compte de la CCI du Havre 76 mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation Cci&Caux au CHCI et mise aux normes de la salle Europe pour le compte de la CCI du Havre ville : Le Havre Cedex lie...
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76 mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation Cci&Caux au CHCI et mise aux normes de la salle Europe pour le compte de la CCI du Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172270

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151961
JOUE (31/07/12)
242542-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Le Havre, ccih Esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme SAUVAGE Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.havre.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de commerce et d'industrie du havre, esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'industrie du havre, esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de commerce et d'industrie du havre, esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. De la ccih le président, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18251&orgAcronyme=l2m

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation Cci&Caux au CHCI et mise aux normes de la salle Europe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux du titulaire et sur les sites d'exécution des travaux : le CHCI, 182 quai Georges V, 76600le Havre et la CCI du Havre, Esplanade de l'europe 76067 le havre Le Havre.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du centre de formation Cci&Caux au CHCI et mise aux normes de la salle Europe.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000, 71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la réhabilitation/réaménagement au centre havrais de commerce international concerne : - l'implantation du centre de formation Cci&Caux dans les locaux disponibles au rdc et à l'entresol du centre havrais de commerce international ; - la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation (sécurité incendie, désenfumage, ventilation, accessibilité, ...) de la salle Europe (amphithéâtre du centre havrais de commerce international).
L'élaboration du programme et la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle se poursuivront pendant les études de diagnostic. La mission confiée au titulaire est une mission comprenant : - la mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15-ii du décret n°93-1268 ; - les éléments de mission complémentaire : études de diagnostic, conception de la signalétique, acoustique et dossier quantitatif des ouvrages.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la Ccih.
Acomptes et solde conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Délai de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il est possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ou d'être membre de plusieurs groupements candidats.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier à remettre par chaque candidat contiendra les documents énumérés ci-après :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La capacité technique minimum requise de l'équipe de maîtrise d'oeuvre est la suivante :
- architecte DPLG inscrit à l'ordre ou équivalent (i.e. Habilité à déposer un permis de construire ;
- qualifications OPQBI suivantes ; 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant ; 1220 : ingénierie en second oeuvre courant ; 1904 : diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de batiments ; 2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
La preuve de ces capacités est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification OPQBI obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du marché ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature des prestations réalisées. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualification professionnelle et d'assurance qualité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. compréhension et vision du projet
Pondération : 40.
3. calendrier proposé
Pondération : 10.
4. organisation et méthodologie
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIH-2012-PAT-40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 74-iii b du code des marchés publics, la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert avec jury.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux. Elle est estimée à 30 mois.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier (candidature et offre) par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants (note sur 100) :
1. Prix des prestations : forfait provisoire de rémunération (40 %)
2. Compréhension et vision du projet (40 %) analysée au regard :
a. De la note d'intention spécifique à l'implantation du centre de formation (20 points)
b. De la note spécifique aux travaux de mise en conformité de l'amphithéâtre (20 points)
3. Du calendrier proposé (10 %)
4. Organisation et méthodologie (10 %)
a.organisation de l'équipe (5 points)
b.méthodologie de travail (5 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre et ce au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue flaubert Bp51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rouen, 53 avenue flaubert B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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