Centrale des marchés
Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de la reconfiguration des espaces de l'épicerie " Le lieu solidaire " Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de la reconfiguration des espaces de l'épicerie " Le lieu solidaire " tel : 02-35-19-45-61 ville : Le Havre correspondant : CCAS, Vice-p...
CCAS du Havre 76086Le Havre ccas-marchespublics@lehavre.fr
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Archive

Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de la reconfiguration des espaces de l'épicerie " Le lieu solidaire "

Marché public ou privé
Référence du marché : 5492930

Date de clôture estimée : 30/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/20)
20-89494
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce No 20-89494
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre.
 Correspondant :  CCAS, Vice-Présidente, 3 Place Albert René, CS 60863 76086 Le Havretél. : 02-35-19-45-61courriel : ccas-marchespublics@lehavre.fr adresse internet : https://www.lehavre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.

Objet du marché : mission de contrôle technique dans le cadre du projet de la reconfiguration des espaces de l'épicerie " Le lieu solidaire ".
Lieu d'exécution : epicerie Le lieu solidaire 274, rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'intervention d'un contrôleur technique, dans les conditions de l'article L.111.23 du Code de la Construction et de l'habitation, relative à l'opération de reconfiguration des espaces de l'épicerie " le lieu solidaire "
Le présent marché est un marché de contrôle technique portant sur l'opération ci-dessous :
Réaménagement des espaces d'un bâtiment déjà existant d'une surface utile totale estimée à 451 mètres carrés. L'ouvrage sur lequel porte la mission de contrôle technique appartient à la catégorie 5.
l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est de 90 000 euros (H.T.) hors honoraires.
le maître d'ouvrage envisage, conformément au programme et à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, une opération ayant pour objet la réalisation de travaux de réaménagement des espaces :
Epicerie sociale Le lieu solidaire
adresse 270, 272, 274 rue Aristide Briand
76600 le havre
contenu de la mission :
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base et
complémentaire telles que définies dans l'annexe A de la norme NFP 03-100:
l + S
Missions complémentaires telles que définies dans l'annexe A de la norme NFP 03-100:
le + Hand + vie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
les factures afférentes au marché seront établies par voie dématérialisée vers le portail chorus Pro.
Pour ce faire, il vous faudra saisir le numéro de Siret de la collectivité et le code service mentionnés sur le bon de commande ou sur l'engagement qui vous
sera communiqué par le service concerné émetteur. Vous trouverez, en annexe, un mode opératoire relatif au dépôt de vos factures sur Chorus.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est
M. le Trésorier Principal du Havre Municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans
autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à
40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
justificatifs candidature
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés ;
- références portant sur des prestations de même nature et de même importance, exécutées pendant les trois dernières années (joindre un dossier de référence) ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et ou des exécutants des prestations de services envisagées et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées : contrôle techniques des missions citées à l'article 2-3 du présent document ;
- les précisions du rôle et des missions de chacun des intervenants, en phase conception et en phase chantier. L'organisme devra fournir la liste de son personnel et pour chaque domaine technique, les références personnelles, l'attestation de compétence et la copie des agréments nécessaires à l'exercice de la mission.
en application de l'article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.
justificatifs offre
- acte d'engagement complété et signé,
- cahier des Clauses Particulières.
- le mémoire technique du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, à partir des critères suivants :
1. Prix pour l'ensemble de la mission (montant forfaitaire provisoire indiqué dans l'article E de l'acte d'engagement)- coefficient de pondération 4
2. Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique)- coefficient de pondération 3
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée :
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique,Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission
électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est
pas autorisée.
l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions
sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps
d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par
la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les
Éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera
informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
a noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation " opérateur économique " accessible et
téléchargeable sous l'onglet " aide " du site MPE 76.
les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur " répondre à la consultation " ;
- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces
relatives à l'offre ;
- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur " valider " ;
- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou Cd-Rom.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Ellene pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7
de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
en fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec
signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS du Havre.
 3 Place Albert René,  76086 Le Havre.
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