FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE MATERIELS SANITAIRES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre

Correspondant : C.C.A.S, Vice-présidente

Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863, 76086 Le Havre

Coordonnées :

Objet du marché : FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE MATERIELS SANITAIRES

Lieu de livraison : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre

Caractéristiques principales : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent l'achat de fournitures de plomberie et de matériels sanitaires pour le compte du CCAS de la ville du Havre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique susceptible de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans

Cautionnement et garanties exigés : Le candidat précisera la durée de garantie de sa fourniture dans l'acte d'engagement. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant cette date butoir. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS du Havre

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAS du Havre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025