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Entretien des espaces verts des bâtiments gérés par le CCAS (marché reservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT conformément art.15 du CMP) Entretien des espaces verts des bâtiments gérés par le CCAS (marché reservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT conformément art.15 du CMP) entretien des espaces verts des bâtiments gérés par ...
CCAS du Havre 0235194407
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Entretien des espaces verts des bâtiments gérés par le CCAS (marché reservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT conformément art.15 du CMP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67813

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65859
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-65859
Départements de rappel : 14,27
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre.
 Correspondant : secteur Finances et Achat Public, 3 place Albert René, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-19-44-13, télécopieur : 02-35-19-44-07, courriel : nicolas.croutte@lehavre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Objet du marché : entretien des espaces verts des bâtiments gérés par le CCAS (marché reservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT conformément art.15 du Cmp).

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments gérés par le CCAS. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 10 juillet 2012 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché simple en ce qui concerne les prestations réalisées dans le cadre du forfait annuel (annexe 2) et à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, concernant les prestations non comprises au forfait annuel dans la limite suivante :

Montant maximum annuel : 4 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner.
en application de l'article 52 alinéa 1 du Code des Marchés Publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1. prix (montant du forfait annuel) - coefficient de pondération 3;
     - 2. valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique contenant la description des modes opératoires, les moyens matériel et humain et de la liste des produits utilisés, y compris ceux respectueux de l'environnement, accompagnés des fiches de données sécurité.) - coefficient de pondération 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

www.mpe276.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" a n'ouvrir qu'en Commission : Marché à procédure adaptée concernant l'entretien des espaces verts "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :

Centre Communal d'action Sociale
Secteur Finances et Achat Public
3, place Albert René
76600 le havre


Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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