Avis de marché - Avis n° 26-94276 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 26-94276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre
Correspondant : C.C.A.S, Vice-présidente
Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863, 76086 Le Havre
Coordonnées :
Téléphone : 0235194561
Courriel : ccas-marchespublics@lehavre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EVALUATION EXTERNE CLIC TERRITOIRE HAVRAIS
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'évaluation externe du Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) territoire havrais géré par le CCAS de la ville du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un marché simple. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à la date de restitution à l'équipe du CLIC. La période d'exécution correspond au planning de réalisation de l'évaluation et devra impérativement respecter les délais suivants : - 1er Février 2027 : début de la campagne d'évaluation ; - 12 avril 2027 : présentation du pré-rapport d'évaluation externe ; - 1er juin 2027 : présentation et remise des rapports finaux (rapport d'évaluation externe et synthèse) et des préconisations ; - 30 juin 2027 : transmission aux autorités de tutelle
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS du Havre
Adresse :3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS du Havre
Adresse :3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAS du Havre
Adresse :3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
