DERATISATION DESOURISATION DESINSECTISATION DESINFECTION

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre

Correspondant : C.C.A.S, Vice-présidente

Adresse : 3 Place Albert René, CS 60863, 76086 Le Havre

Coordonnées :

Objet du marché : DERATISATION, DESOURISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les prestations d'assainissement des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre, par l'élimination directe des micro-organismes (désinfection) ou l'élimination indirecte des vecteurs tels que les animaux nuisibles, rongeurs et insectes (dératisation, désourisation et désinsectisation)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un marché simple en ce qui concerne les prestations comprises au forfait annuel et à un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique concernant les prestations non comprises au forfait annuel. Les prestations non comprises au forfait annuel sont susceptibles de varier dans la limite suivante : Montant maximum annuel : 5 000 euros HT. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les factures afférentes au marché seront établies par voie dématérialisée vers le PORTAIL CHORUS PRO. Pour ce faire, il vous faudra saisir le numéro de Siret de la collectivité et le code service mentionnés sur le bon de commande ou sur l'engagement qui vous sera communiqué par le service concerné émetteur. Vous trouverez, en annexe, un mode opératoire relatif au dépôt de vos factures sur Chorus. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Madame la Trésorière Principale du Havre Municipale. Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 sept. 2024 Lieu : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Havre Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoiradjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et desoffres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode detransmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatiquesuffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfoisvolumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pagesInternet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pourjustifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant ladate limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoiradjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus dusystème informatique de la plateforme MPE 76.Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé auxcandidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guided'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE76.Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme, - accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fortélectronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé. Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditionsprévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition desdocuments de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physiqueélectronique. Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Ellene pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de laprocédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateurune version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de cedocument dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAS du Havre : secteur Comptabilité et Marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024