Centrale des marchés
Services d'impression pour Alcéane Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de la CODAH Correspondant : M. Jean Pierre Niot, Directeur Général d'Alcéane, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 ,...
Alcéane - OPH de la CODAH 76080Le Havre
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Archive

Services d'impression pour Alcéane

Marché public ou privé
Référence du marché : 2457949

Date de clôture estimée : 05/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/11/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de la CODAH
Correspondant : M. Jean Pierre Niot, Directeur Général d'Alcéane, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 , 76080 LE HAVRE, courriel : contact@alceane.fr, adresse internet : http://alceane.marcoweb.fr, adresse internet du profil acheteur : http://alceane.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 16S027 Impression


Catégorie de services :
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : 204 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 51 000,00 euro(s)
Valeur estimée (HT) : 204 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Moyens humains (60 %)
Moyens humains : Moyens humains (25 %)
Moyens humains : Moyens matériels (25 %)
Moyens humains : Autres solutions digitales, dématérialisation (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 décembre 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 16S027 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Aurélie Louin , Alcéane - OPH de la CODAH, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 , 76080 LE HAVRE, tél. : 02 32 85 08 50, courriel : a.louin@alceane.fr, adresse internet : http://alceane.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Service Marchés Publics/Achats , Alcéane, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 , 76080 LE HAVRE, courriel : servicemarches@alceane.fr, adresse internet : http://alceane.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Service Marchés Publics/Achats , Alcéane, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 , 76080 LE HAVRE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Service Marchés Publics/Achats , Alcéane, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 , 76080 LE HAVRE, courriel : servicemarches@alceane.fr, adresse internet : http://alceane.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Service Marchés Publics/Achats , Alcéane, 444, Avenue du Bois au Coq CS 77006 , 76080 LE HAVRE, courriel : servicemarches@alceane.fr, adresse internet : http://alceane.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert CS 50500 , 76005 ROUEN
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