Centrale des marchés
Services d'huissier de justice États des lieux des logements - procédure amiable par étude d'huissiers.
Alcéane OPH de la CODAH 76080Le Havre servicemarches@alceane.fr
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Archive

Services d'huissier de justice

Marché public ou privé
Référence du marché : 2673457

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/03/17)
079637-2017
02/03/2017    S43    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services d'huissier de justice

2017/S 043-079637

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Alcéane OPH de la CODAH
CS 77006
Point(s) de contact: Alcéane — OPH de la communauté d'agglomération havraise
À l'attention de: Jean-Pierre Niot
76080 Le Havre
France
Téléphone: +33 232850850
E-mail: servicemarches@alceane.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.alceane.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://alceane.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: OPH
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
États des lieux des logements — procédure amiable par étude d'huissiers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
États des lieux des logements — procédure amiable par étude d'huissiers.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242110

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations: exemple chiffré pour 1 à 600 unités. Pondération 20
2. Prix des prestations: exemple chiffré pour 601 à 1 000 unités. Pondération 10
3. Prix des prestations: exemple chiffré pour 1 001 à 1 500 unités. Pondération 5
4. Prix des prestations: exemple chiffré au-delà de 1 501 unités. Pondération 5
5. Valeur technique: moyens humains. Pondération 30
6. Valeur technique: moyens matériels. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16S012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2016/S 215-392364 du 8.11.2016

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017.33 Intitulé: États des lieux des logements — procédure amiable par étude d'huissiers
V.1)Date d'attribution du marché:
30.1.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Selarl Cabin-Dacier
22 rue Jules Lescene
76600 Le Havre
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 18 120 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.2.2017
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