Centrale des marchés
Marché de nettoyage des conduits de ventilation naturelle et des sytèmes VMC, de mesure de la qualité de l'air et d'audit caméra des conduits SHUNT et individuels. Marché de nettoyage des conduits de ventilation naturelle et des sytèmes VMC, de mesure de la qualité de l'air et d'audit caméra des conduits SHUNT et individuels.
Alcéane OPH de la CODAH 76080Le Havre servicemarches@alceane.fr
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Marché de nettoyage des conduits de ventilation naturelle et des sytèmes VMC, de mesure de la qualité de l'air et d'audit caméra des conduits SHUNT et individuels.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2563776

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/01/17)
012685-2017
12/01/2017    S8    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services de nettoyage

2017/S 008-012685

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Alcéane OPH de la CODAH
CS 77006
Point(s) de contact: Alcéane — OPH de la Communauté d'agglomération havraise
À l'attention de: Jean-Pierre Niot
76080 Le Havre
France
Téléphone: +33 232850850
E-mail: servicemarches@alceane.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.alceane.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://alceane.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: OPH
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de nettoyage des conduits de ventilation naturelle et des sytèmes VMC, de mesure de la qualité de l'air et d'audit caméra des conduits SHUNT et individuels.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de nettoyage des conduits de ventilation naturelle et des sytèmes VMC, de mesure de la qualité de l'air et d'audit caméra des conduits SHUNT et individuels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre avec un maximum à 200 000 euros H.T. et un opérateur économique, conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2017; reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalitéde règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financements: budget de fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Codedu travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir leservice dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Valeur technique: organisation de l'entreprise. Pondération 10

3. Valeur technique: méthodologie de travail. Pondération 15

4. Valeur technique: plan de maintenance, plan de gestion des interventions types. Pondération 15

5. Valeur technique: Dispositions QSE de l'entreprise et labels. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16S029
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.2.2017 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.1.2017
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