1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'uvre - Réhabilitation thermique de 172 logements et création d'ascenseurs - Le Parc - LE HOULME - 7046L
Description: Marché de maitrise d'uvre - Réhabilitation thermique de 172 logements et création d'ascenseurs - Le Parc - LE HOULME - 7046L
Identifiant de la procédure: 7043ac48-a499-47e7-98f5-ab3d473c2781
Identifiant interne: MOE - 7046L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel des travaux est de 10 200 000Euros. Une variante pourra être envisagée pour le passage des travaux en entreprise générale et sera indiquée dans le DCE. OPC : en tranche optionnelle Lieux d'exécution : LE HOULME 76770 - Résidence le Parc - FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'Œuvre
Description: Mission de Maitrise d'Œuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Tranche optionnelle pour la mission OPC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Le Parc rue du 8 mai
Ville: LE HOULME
Code postal: 76770
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à une équipe composée a minima : • D'un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, fluide/technique, énergétique, économie de la construction, acoustique, SSI, écologie/paysages, avec des compétences en matériaux biosourcés et développement durable (EnR), thermique possédant la qualification OPQIBI 1905/RGE ou toutes qualifications équivalentes permettant de fournir les documents de demande de subventions FEDER et de soutien à la rénovation énergétique du parc social. • D'un architecte, inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent ; • D'un paysagiste-concepteur ; • D'un BIM Manager indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-dessus. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'Architecte. « L'exclusivité est demandée pour tous les membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre sauf pour : o Le BET Acoustique o Le BET SSI o Le BIM Manager » La sous-traitance totale de l’exécution du marché est interdite. Les tâches essentielles doivent être exécutées par un membre du groupement La liste des candidats sera établie par la Commission d'Appel d'Offres constituée en jury d'architecture après classement des candidatures Chaque groupement invité à remettre une offre pourra se voir attribuer une prime de 5 500 Euros HT. Les conditions sont décrites dans le RAC. ATTRIBUTION : Il est à noter que la signature des marchés se fait de façon dématérialisée sur Docaposte - Signer en ligne. La société attributaire du marché doit obligatoirement posséder une des quatre clés de signature électronique compatibles avec la solution ci-dessous : - Certinomis - Certigreffe - Chambersign -CertEuropo
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100045
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232633063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 53689fb7-f701-4b09-8b1f-3140c3e01c4e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:57:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127165-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
