33 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage jallepont au Haillan

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville du Haillan, 137 avenue Pasteur, à l'attention de chevallier Marie-Laure-33185 Le Haillan. Tél. : 05-57-93-11-11. Courriel : ml.chevallier@ville-lehaillan.fr. Point(s) de contact : service Finances-Marchés.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-lehaillan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage "Jallepont".

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du CGCT et suivants et R1411-1 du CGCT.

II.3) Objet de la délégation : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Jallepont.

Domaine de la délégation : Autre : aire d'accueil des gens du voyage

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juin 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 chemin de Jallepont, 33185 Le Haillan.

Code NUTS : FR612.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 739 719 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 01-11.

3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 10 mai 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Aquitanis Office Public de l'Habitat de la CUB, 94 cours des Aubiers B.P. 239, F-33028 Bordeaux Cedex. Tél. : 05-56-11-87-00. Courriel : dir.general@aquitanis.fr. Fax : 05-56-39-40-75

Adresse Internet : http://www.aquitanis.fr

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet-33000 Bordeaux. Courriel : tabordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

Adresse Internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie du Haillan, 137 avenue Pasteur-33185 Le Haillan. Courriel : ml.chevallier@ville-lehaillan.fr. Tél. : 05-57-93-11-70. Fax : 05-57-93-11-12

Adresse internet : http://www.ville-lehaillan.fr