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33 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage jallepont au Haillan 33 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage jallepont au Haillan gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Jallepont. code_postal : 33185 lieu : 1 chemin de Jallepont, 33185 Le Haill...
Ville du Haillan 33185Le Haillan ml.chevallier@ville-lehaillan.fr
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33 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage jallepont au Haillan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123914

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-101978
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville du Haillan, 137 avenue Pasteur, à l'attention de chevallier Marie-Laure-33185 Le Haillan. Tél. : 05-57-93-11-11. Courriel : ml.chevallier@ville-lehaillan.fr. Point(s) de contact : service Finances-Marchés.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-lehaillan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage "Jallepont".

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du CGCT et suivants et R1411-1 du CGCT.

II.3) Objet de la délégation : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Jallepont.

Domaine de la délégation : Autre : aire d'accueil des gens du voyage

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juin 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 chemin de Jallepont, 33185 Le Haillan.

Code NUTS : FR612.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 739 719 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 01-11.

3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 10 mai 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Aquitanis Office Public de l'Habitat de la CUB, 94 cours des Aubiers B.P. 239, F-33028 Bordeaux Cedex. Tél. : 05-56-11-87-00. Courriel : dir.general@aquitanis.fr. Fax : 05-56-39-40-75

Adresse Internet : http://www.aquitanis.fr

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet-33000 Bordeaux. Courriel : tabordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

Adresse Internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie du Haillan, 137 avenue Pasteur-33185 Le Haillan. Courriel : ml.chevallier@ville-lehaillan.fr. Tél. : 05-57-93-11-70. Fax : 05-57-93-11-12

Adresse internet : http://www.ville-lehaillan.fr

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