Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-lehaillan.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr/.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage "Jallepont".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du CGCT et suivants et R1411-1 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Jallepont.
Domaine de la délégation : Autre : aire d'accueil des gens du voyage
Durée de la délégation : 6
ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juin 2012.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 chemin de Jallepont, 33185 Le Haillan.
Code NUTS : FR612.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant hors (H.T.) : 739 719 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 01-11.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 10 mai 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Aquitanis Office Public de l'Habitat de la CUB, 94 cours des Aubiers B.P. 239, F-33028 Bordeaux Cedex. Tél. : 05-56-11-87-00. Courriel : dir.general@aquitanis.fr. Fax : 05-56-39-40-75
Adresse Internet : http://www.aquitanis.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet-33000 Bordeaux. Courriel : tabordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03
Adresse Internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie du Haillan, 137 avenue Pasteur-33185 Le Haillan. Courriel : ml.chevallier@ville-lehaillan.fr. Tél. : 05-57-93-11-70. Fax : 05-57-93-11-12
Adresse internet : http://www.ville-lehaillan.fr
A proximité de Le Haillan
33185 Gironde
Adresse :
137 avenue Pasteur
33185 Le Haillan (Code Insee: 33200)
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