Avis de concession - Avis n° 25-13337 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-13337
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DU HAILLAN
Adresse : 137 AV PASTEUR, 33185 Le haillan
Coordonnées :
Téléphone : +33 557931115
Courriel : service.marches@ville-lehaillan.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma
Numéro de référence : DSP 2025-01
CPV - Objet principal : 32354200
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité régulière de cinéma à la salle de spectacle de l'Entrepôt (456 places), au Haillan, à compter du 1ier septembre 2025 pur une durée de 5 ans
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 20000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 32354200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Le Haillan
Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité régulière de cinéma à la salle de spectacle de l'Entrepôt (456 places), au Haillan.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 20000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles, techniques et financières conformément aux documents du marché.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer ses garanties professionnelles, techniques et financières conformément aux documents du marché.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir règlement de consultation
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : CCIRA de Bordeaux
Adresse : Cité Administrative 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 555122047
Courriel : Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
