Centrale des marchés
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Délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242875

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108482201
SOURCEWEB (04/10/14)
SOURCEWEB (30/09/14)
Gué-de-Velluire
délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
délégation du service public



Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Gué-de-Velluire, M. le Maire, 27, rue de l’Église, 85770 Le Gué-de-Velluire. Tél. 02 51 52 52 52. Fax 02.51.52.55.41.
mairie.gue-de-velluire@wanadoo.fr

Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.

Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er juillet 2015 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026.

Données de la consultation :
- 210 usagers,
- volume facturé : 15 800 m3,
- lieu d’exécution : territoire de la commune,
- 1 lagune 450 éqh,
- 4 postes de relèvement,
- 4,7 km de réseaux gravitaire en séparatifs,
- 0,6 km de refoulements.

Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés.

Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.

Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.

Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.

Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 17 novembre 2014.

Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse du syndicat indiquée ci-dessus. Horaire d'ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.

Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.

Langue : français.

Unité monétaire : euro.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.

Date limite de réception des candidatures et offres : 8 décembre 2014 à 17 h 30.

Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.marchespublics85.fr ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus ou par courriel à mairie.gue-de-velluire@wanadoo.fr

Renseignements administratifs et techniques : secrétariat de mairie à l’adresse ci-dessus, Hélène Garreau, ou assistant maître d’ouvrage : Getudes Consultants, Olivier Groff, 2, rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 44 94 88, olivier.groff@getudes.fr

Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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