1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sillé le Guillaume
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description: Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant de la procédure: f6d706bb-45ba-4e2f-8d40-ae3068f1bb2f
Identifiant interne: 202502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description: Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant interne: S-PF-1632262
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options:
Description des options: Animation d'un dispositif de Permis de Louer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Maîtrise des dispositifs opérationnels de réhabilitation de l'habitat. - Connaissance et maîtrise des dispositifs coercitifs . Coordination, médiation, écoute, accompagnement social de ménages modestes et très modestes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation Anah
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée appréciée au vu du mémoire technique, dans les conditions définies par le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Séance non publique. Date indicative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix sont révisables. Budget Ville de Sillé-le-Guillaume et subventions ANAH
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77D13B04-D014-B66C-9618E50483D19EC0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sillé le Guillaume
Numéro d’enregistrement: 12612
Adresse postale: Place de la Résistance
Ville: Sillé le Guillaume
Code postal: 72140
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: GALPIN Gérard
Téléphone: 0243521515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 77D13B65-9A20-C32D-84F121450C04ED11
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 693fe287-c5cb-42fc-a7eb-aa7c2319b427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 17:18:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256028-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
