Centrale des marchés
30 Réalisation de travaux de restauration du massif dunaire de l'Espiguette au Grau-du-Roi 30 Réalisation de travaux de restauration du massif dunaire de l'Espiguette au Grau-du-Roi la consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration du massif dunaire de l'espiguette d...
Marie Creysson 30240Le Grau-du-Roi m.creysson@mairie-legrauduroi.fr 0466511037
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30 Réalisation de travaux de restauration du massif dunaire de l'Espiguette au Grau-du-Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997514

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
13-198053

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - quai Colbert - B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi tél. : 04-66-51-13-98 télécopieur : 04-66-51-10-37 courriel : m.creysson@mairie-legrauduroi.fr adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration du massif dunaire de l'espiguette dans les conditions mentionnées dans les cahiers des charges suivants : le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, le Cahier des Charges Environnement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite devra avoir lieu le mardi 25 MARS 2014 À 9 heures. Personne à contacter : Christophe ROSSO Courriel : c.rosso@ville-legrauduroi.fr.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 45243400, 45112700.

Lieu d'exécution : massif dunaire de l'espiguette, 30240 Le Grau-du-Roi.

Code NUTS : FR812.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies ci-après :
- tranche ferme : Travaux de restauration du Massif dunaire de l'espiguette ;
- tranche conditionnelle : Seconde intervention relative aux espèces exotiques envahissantes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire : Budget principal 2315 - opération 20 - massif Dunaire Espiguette. Le projet est financé en partie par une subvention européenne FEDER.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit.
Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet et à l'importance du marché.



Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché ne sont pas admises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur marchés similaires : des références en travaux de terrassement en domaine littoral seront appréciées.
Certificats de capacité pour les travaux de surélévation et de génie civil :
- certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp113 " Ouvrages de technicité courante " et FNTP 2322 " Travaux de terrassements courants en site non urbain " ou à défaut la justification des compétences équivalentes.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-11-MT-21.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Christophe ROSSO - services Techniques Municipaux - pôle Espaces Naturels
Courriel : c.rosso@ville-legrauduroi.fr
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via les sites internet web :
http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm
http://www.marchesonline.com/mol/front/homepage/dispatcher.do
Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Pour obtenir le dossier de consultation sous forme papier, les candidats devront adresser une demande par télécopie ou par courriel à :
Mlle Marie Creysson
Service Marchés Publics
Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards - 30240 Le Grau du Roi
Télécopie : 04.66.51.10.37.
Courriel : m.creysson@mairie-legrauduroi.fr
le dossier de consultation est gratuit.
Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande par courrier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de LE GRAU DU ROI.
Correspondant : marie Creysson, service Marchés Publics Centre Technique Municipal - 120 rue des Médards, 30240 Le Grau-du-Roi, tél. : 04-66-51-13-98, télécopieur : 04-66-51-10-37, courriel : m.creysson@mairie-legrauduroi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchère CS 8801 30941 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau du Roi service des Marchés Publics Hôtel de ville - b.P.16 30240 Le Grau-du-Roi tél. : 04-66-51-17-75 courriel : marches.publics@ville-legrauduroi.fr.

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